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Bonjour,
J'ai un locataire qui me doit plus de 1400€, j'ai donc pris en décembre la solution d'un avocat.
Celui-ci ma dit que vue le dossier tout était en ma faveur.
Je demande que ce locataire soit expulser.
La premier audiance au juge de paix en est sortie a ce que le locataire me verser en plus de son loyer 60€!!!, entre temps d'autre note se sont rajouter.
La 2ième audiance en est sortie avec un temps de reflexion pour le juge de paix et pour en finir que vue que le locataire a été régulier depuis décembre aux niveau des payement et qu'un dossier est en cours au cpas, tout cela est remis début juin.
Cette appartement devrais faire l'objet d'une rénovation total, car tout est ors normes.
Dans quelle situations je risque de me mettre si je fais faire un devis d'une rénovation total et que le coût de ce devis est supérieur a 36 mois de loyer et que j'envois un recommander avec six mois de préavis, tout cela en prenant compte que debut juin il y aurais encore un avis du juge.
Puis-je faire venir la région Wallonne pour faire le constat de l'état de cette appartement pour justifier les travaux en urgences.
Merci d'avances
Patrick
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Votre locataire est-il en demande d'un règlement collectif de dette?
Quelle région?
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Que ce soit constaté ou pas; avéré ou pas, cela ne vous donnera pas le droit de casser votre bail pour entamer des travaux en urgence.
Parce que l'urgence est relative, et n'est certainement pas venue du jour au lendemain. J'imagine mal un Juge vous donner raison, et mettre un locataire "dehors".
Dans votre cas, j'ai toujous tendance à croire que le Juge de Paix ira dans le sens du locataire "malheureux" et que si règlement collectif de dettes il y va de votre intérêt de trouver un accord avec le CPAS et votre locataire, de façon à éviter les frais d'un avocat qui vous coûtera plus cher ....
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y a que des locataires malheureux et des proprios exploiteurs...
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Votre locataire est-il en demande d'un règlement collectif de dette?
Quelle région?
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J'ai entendu tout dernièrement un avocat plaider l'expulsion malgré le RCD, avec comme raison que le RCD était détourné.
Le juge a acquiescé au principe que si le loyer n'est pas cantonné par le médiateur, le propriétaire est effectivement préjudicié et fondé à demander l'expulsion.
Sous entendu: si le locataire passe en RCD, il faut faire une croix sur les arriérés, et on ne peut pas expulser (mais on est sûr de toucher le loyer...)
A noter que le proprio a un privilège sur la garantie locative, qui ne tombe donc pas dans la masse des avoirs du médié à distribuer aux créanciers
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