forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

Dans la revue Le cri de mars 2010 du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, un projet de lettre de congé rédigé par les bailleurs d'anciens baux est rédigé en encart.

J'ai a ce sujet deux questions:

1. Puis je utiliser cette lettre pour mettre fin à un bail de 9 ans se terminant le 14 février 2011 en envoyant le préavis légal de 6 mois le 31 juillet 2010 au plus tard?
Cela concerne des locataires qui me cassent les pieds mais que je serais prêt à conserver sous d'autres conditions avec un nouveau bail.

2. @ PIM. Puis je mettre ce modèle de lettre du S.N.P. sur ce forum pour que tout un chacun en comprenne la teneur et puisse me donner un avis réaliste et légal?

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

Notre webmaster révéré et bienaimé me transmet votre message.

En ce qui concerne le SNP, rien ne s'oppose à ce que vous reproduisiez la lettre en question dans ce forum et nous sommes prêts à répondre à toute question à ce sujet.

Cette lettre peut servir pour mettre fin à n'importe quel bail de 9 ans, à son échéance, moyennant préavis de 6 mois.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 300
Site Web

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

SNP a écrit :

Notre webmaster révéré et bienaimé me transmet votre message.

emb.gif

En ligne

jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

Suite à l'intervention agréable du S.N.P., il me semble inutile de poursuivre cette question puisque je considère avoir reçu un avis réaliste et surtout légal.

Encore merci avec une mention spéciale pour notre webmaster révéré et bienaimé chapeau.gif

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 662

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

Merci à tous pour vos échanges courtois....mais serait-il possible de publier cette lettre que notre honorable membre SNP nous autorise à reproduire?...

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 300
Site Web

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

image_1269627028_635.jpg

En ligne

jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

Merci à Pim de m'avoir devancé de 24h00 concernant la demande de "ggrrmmmmfff" (je reviens jamais sur l'orthographe exacte).

Personnellement c'est surtout le paragraphe de demande de poursuivre la location à d'autres conditions qui m'intéresse.

Effectivement c'est l'occasion (en cas d'accord) de conclure un nouveau bail "up to day" en tenant compte des nouvelles législations et "faiblesses" du locataire sortant.

Dans le cas qui me préoccupe, ce sera probablement une adaptation du loyer et l'imposition d'un contrat d'entretien pour les appareils de distribution d'eau chaude.

Voilà vous savez tout.

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 782

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

jeanbrussel a écrit :

c'est l'occasion de conclure un nouveau bail en tenant compte des nouvelles législations et "faiblesses" du locataire sortant.

Votre locataire est parlementaire ? lol.gif

Hors ligne

jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

Bonjour,

je reviens vers vous pour une petite question technique.
Je vais envoyer une lettre de congé à mon locataire dont le bail de 9 ans se termine le 14 février 2011.

Dans ce cas le préavis légal de 6 mois commence toujours un premier du mois, ici le 1er aout 2010 ou comme je le pense le 15 aout 2010?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux.

L'article 3 §9 de la loi sur le bail de résidence principale énonce que "dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné".

Un congé en fin de bail par le bailleur ne répond pas à cette définition. Dès lors la règle ne s'applique pas.

Je ne vous cache pas que, pour plus de sûreté, je conseille toujours de donner un préavis qui, dans le cas présent, commencerait 6 mois et demi avant la date de fin de bail. Il est toujours possible en effet d'augmenter la durée du préavis et cela évite les discussions!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres