Sortir d'une copropiété ?

Pays? France ou Belgique ?

A priori, c'est très compliqué. Il faut voir sur quoi porte la communauté, évidemment. Et aussi voir sur quoi portent les charges, pour voir si les 70€ sont bien de la "gestion" uniquement.

Pour les copropriétés, les banques n'imposent pas de prendre une assurance incendie. Ce serait bien idiot de leur part, d'ailleurs.

Il n'y a pas de partie commune sous la maison.

En fait voici une image du clos. La maison se trouve la ou il y a la fleche verte. La partie commune comprend les 2 allées pavées rejoinant la rue + la pelouse autour des 2 chemins. La partie boisée a l'arrière de la maison ne fait pas partie de la copropriété.

Ce n'est pas l'immeuble auquel je pensais mais comme Luc je ne crois pas que vous pourrez sirtir de cette copropriété.  Lisez attentivement votre acte de base et le RGC pour voir ce qui est effcetivement parties communes ?

Le problème est que dans le cas d'une copropriété forcée les copropriétaires doivent d'abord  autoriser cette vente "à la découpe" à deux groupes:

1. le CP sortant
2. le groupe des autres CP

Et ceci unanimement = 100% des personnes qui ont signé un acte d'achat d'un appartement ou autre lot privatif et qui ne l'ont pas encore vendu.

Puis constater la dissolution de l'ACP et l'exécuter (Art. 577-12 CC) par acte authentique.

Ensuite ou en même temps faire un nouveau acte de base pour le groupe 2.

Le noeud pour la phase 1 est que le CP sortant ne peut pas forcer les membres d'une ACP à vendre, puisque son appartenance à l'ACP est un accessoire du fait qu'il a acheté un lot privatif qui fait partie d'un bien sous le régime de copropriété.

Je ne parle pas des taxes. Une taxe "normale" est due pour la phase 1, qui est en soi une vente classique.

Après la vente le Cadastre donne de nouveaux numéros uniques aux nouveaux lots ainsi créés. Dans mon ACP, qui est en fait construit sur une dizaine de lots entiers ou partiels de champs de chicons, le Cadastre a attribué en 1978 en numéro unique, en application de l'acte de base de 1975, qui mentionnait toute une série de lots ou parties de lots. La commune a acheté une partie de certains lots pour y construire une route.