Résiliation de bail courte durée pour travaux importants

En cas de bail de courte durée (3 ans = courte durée...), la loi ne prévoit pas la possibilité de mettre fin au contrat pour travaux.

Généralement, les modifications nécessaires aux installations électriques sont limitées à la pose d'un différentiel, et à la mise en conformité de la terre. Eventuellement, un changement de tableau électrique est intelligent à prévoir. Ces travaux ne nécessitent pas que le locataire quitte les lieux.

Pour le rapport pompier, je serait curieux de voir qu'ils impose des travaux tels que les locataires doivent être relogés ailleurs...

Les installations d'avant 1981 avec des "fils en tissus" sont encore légales. Comme celles avec des circuits mélangés prises/lampes/salle de bain. Ce n'est donc pas une raison suffisante pour virer vos locataires.

De même, les circuits sans terre sont valables, pour autant que les prises soient sans broche de terre aussi.

Je doute par ailleurs que le rapport pompier impose un changement au niveau de l'électricité pour ces motifs... on devrait fermer bien des immeubles...

Si vous avez un rapport pompier imposant ces transformations, c'est un peu différent. C'est pour quelle ville?

L'idéal est de demander au vendeur de pouvoir assister au passage de AIB/BTV/Belor/SGS/... qui sera chargé de procéder au contrôle de votre (future) installation.

L'organisme en question vous dira ce qu'il faut faire pour être conforme au RGIE.

Pour remplacer une porte standard par une porte coupe-feu, pas besoin de flanquer le locataire dehors non plus.

Et pour rendre une cloison RF 1H, c'est loin d'être de gros travaux. (mais j'ai pas dis que c'était gratuit non plus...)

Bjr,
Pour répondre 2 ans pour "commencer les travaux" pour le permis d'urbanisme, pas pour les terminer.
Cloison Rf 1 heure = 15 cm de maçonnerie ou 2x 12mm plaques Gyproc (vérifier le P.V. de pose chez un fournisseur).
A vérifier aussi si les portes coupe-feu doivent encore être placées par un soi-disant placeur agréé. (je précise que c'est le "bloc porte" qui doit être Rf).  Et si l'on sait compartimenter la cage d'escalier, il ne faut pas changer les portes de tous les appartements, il faut voir ce qui est le plus simple.

Merci pour toutes vos précisions.

Les travaux portant sur les parois RF doivent être placées par un placeur agréé en effet. L'immeuble est en fait une maison de maître où à chaque palier d'étage se trouve la porte d'entrée pour un appartement. Celle-ci ainsi que la porte qui l'encadre sont en verre et doivent être remplacés. De façon générale, toute paroi vitrée donnant sur les communs doivent être remplacées par du RF 1h ou 1/2h.

Le permis quant à lui visait essentiellement la régularisation du volume utilisé. Les plans actuels étant différents des plans enregistrés à la commune (une pièce en plus à chaque étage), nous devons procéder à la régularisation par l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Mon but n'est pas de mettre mes futurs locataires dehors, mais simplement d'avoir la possibilité de faire tous les travaux nécessaires dans les temps impartis et, de ce fait, d'être en ordre vis-à-vis des dispositions existantes. Si possible, j'aimerais réaliser tous les travaux que je pensais en une fois (électricité/parois RF mais aussi plomberie, chauffage, double vitrage, etc...) mais si cela n'est pas possible, j'effectuerai donc le minimum requis et procéderai à la suite des travaux une fois la fin du bail atteinte.

Un doute m'assaille : 15cm maçonnerie je pense que c'est 2 heure de Rf.
9cm devant correspondre à 1 heure, tout dépend du type de matériau utilisé (c'est donc à vérifier).
Pour des cloisons "légères" il me semble que l'Ytong devrait être une bonne solution, surement meilleure que des cloisons en plaques de plâtre pour des tas de raisons, mais c'est un choix à prendre.