forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



domiciliation

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

domiciliation

bonjour
est ce que quelqu'un peut me dire quelles sont les conditions pour pouvoir louer un studio et y mettre son domicile?
est ce en rapport avec la surface du logement, faut il un document pour domiciliation...
y a t'il des controles si on vit bien sur place ??
merci

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : domiciliation

Un agent de quartier passe effectivement au domicile pour vérifier que quelqu'un y habite.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : domiciliation

personne ne peux me repondre  wink
y a t'il des critères sur le logement ?  m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?
smile

merci de m'éclairer

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 094
Site Web

Re : domiciliation

Région concernée ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : domiciliation

lili a écrit :

y a t'il des critères sur le logement ?  m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?

Normalement, il faut un permis de location pour louer un logement de - de 24m² habitables


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : domiciliation

le logement fait 26 m2
et est situé à TOURNAI !
Mais toujours loué aux etudiants , donc sans domiciliation  smile
mais ai beucoup de demande pour domiciliation d'ou ma question
merci  (?)  (?)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 189
Site Web

Re : domiciliation

Attention à votre calcul de la surface. La salle de bain et les couloirsne sont pas à comptabiliser...

En dessous de 24m2, il faut un permis.
Il faut au moins 15m2, sauf pour les étudiants.


Grmf!
----------------
N'attends pas pour acheter de l'immobilier. Achète de l'immobilier et attends.
Achète avec l'argent de la banque. Rembourse la banque avec l'argent du locataire.
Le temps travaille pour toit.

Hors ligne

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : domiciliation

ok merci
donc  si je loue aux etudiants je n'ai pas besoin de permis de location alors ?
meme si le studio est de 18 m 2 ?
et qu'en ai t il pour une chambre , y a t'il aussi des lois pour louer ce genre ?
yikes

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 189
Site Web

Re : domiciliation

Le permis de location est nécessaire aussi pour louer à des étudiants.
Mais les règles sont différentes pour ce qui est de la surface.


Grmf!
----------------
N'attends pas pour acheter de l'immobilier. Achète de l'immobilier et attends.
Achète avec l'argent de la banque. Rembourse la banque avec l'argent du locataire.
Le temps travaille pour toit.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres