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domiciliation
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- lili
- Pimonaute bavard
domiciliation
bonjour
est ce que quelqu'un peut me dire quelles sont les conditions pour pouvoir louer un studio et y mettre son domicile?
est ce en rapport avec la surface du logement, faut il un document pour domiciliation...
y a t'il des controles si on vit bien sur place ??
merci
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : domiciliation
Un agent de quartier passe effectivement au domicile pour vérifier que quelqu'un y habite.
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- lili
- Pimonaute bavard
Re : domiciliation
personne ne peux me repondre 
y a t'il des critères sur le logement ? m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?
merci de m'éclairer
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : domiciliation
y a t'il des critères sur le logement ? m2 et domiciliation ou on peut louer un studio de 15 m2 sans problème avec domiciliation?
Normalement, il faut un permis de location pour louer un logement de - de 24m² habitables
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- lili
- Pimonaute bavard
Re : domiciliation
le logement fait 26 m2
et est situé à TOURNAI !
Mais toujours loué aux etudiants , donc sans domiciliation
mais ai beucoup de demande pour domiciliation d'ou ma question
merci (?) (?)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : domiciliation
Attention à votre calcul de la surface. La salle de bain et les couloirsne sont pas à comptabiliser...
En dessous de 24m2, il faut un permis.
Il faut au moins 15m2, sauf pour les étudiants.
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- lili
- Pimonaute bavard
Re : domiciliation
ok merci
donc si je loue aux etudiants je n'ai pas besoin de permis de location alors ?
meme si le studio est de 18 m 2 ?
et qu'en ai t il pour une chambre , y a t'il aussi des lois pour louer ce genre ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : domiciliation
Le permis de location est nécessaire aussi pour louer à des étudiants.
Mais les règles sont différentes pour ce qui est de la surface.
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