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Audit Energetique en wallonie

lolo668
Pimonaute
Inscription : 19-08-2009
Messages : 20

Audit Energetique en wallonie

Bonjour,

Jeune agent immobilier, je m'interroge sur la mise en vigueur de l'audit énergétique des bâtiments en wallonie.

Un notaire vient de m'obliger à modifier mon compromis en me stipulant ceci alors que je n'avais pas encore eu de remarque

CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (PEB)
     Pour tout acte de vente d’une maison unifamiliale existante passé à partir du 1er juin 2010, conformément aux nouveaux articles 577 et suivants du CWATUPE, le propriétaire vendeur aura l’obligation de transmettre lors de la vente, un certificat de performance énergétique établi par un certificateur agrée.  S’il y a lieu, la remise de certificat au notaire instrumentant se fera au plus tard 8 jours avant la signature de l’acte authentique et le coût de ce certificat incombera au vendeur. 
La liste des certificateurs peut être consultée sur le site http://energie.wallonie.be de la région wallonne.

Hors, je viens de consulter le CWATUP du premier mars et il n'y a pas d'article 577.

Merci de m'éclairer si vous avez des nouvelles.

Hors ligne

AADIP
Pimonaute
Inscription : 24-03-2008
Messages : 23
Site Web

Re : Audit Energetique en wallonie

Il doit sagir de l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants du 3 décembre 2009 , apparement non encore retranscrit au CWATUP en ligne du 1er mars 2010, tout comme les articles 558 et suivants ...

A voir ...


Pierre Dimmers
Administrateur
A.A.D.I.P. a.s.b.l.

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