AG tous les 3 ans?

Francis · #1 19-04-2010 10:46:41

Je découvre une situation encore jamais rencontrée : une copropriété (des box de garage indépendant de l’immeuble à appartement) dont l’AG se tient tous les 3 ans ?
Qu’en pensez-vous ?

grmff · #2 19-04-2010 12:57:40

C'est comme cela que cela se passe réellement? Ou bien l'AG l'a décidé? Ou bien l'acte de base le prévoit ainsi?

Francis · #3 19-04-2010 13:25:16

C'est l'AG qui l'aurait décidé. Le syndic convoque s'il faut décider de qq chose !

grmff · #4 19-04-2010 13:39:14

Cela me semble logique pour ce type de copropriété, et pas nécessairement illégal.

Le syndic doit se soumettre à l'acte de base et au règlement de copropriété. Généralement, on y trouve des infos concernant la périodicité des AG.

Si c'est au règlement de copropriété, et que cela a été voté à la majorité suffisante, pourquoi pas...

Cependant, si un copropriétaire venait à s'y opposer, je suppose qu'il vaudrait mieux convoquer une AG...

Francis · #5 19-04-2010 15:29:52

C'est également le résultat de mes recherches. Merci pour votre avis. Passez prendre les chocolats quand vous voulez !

luc · #6 19-04-2010 19:26:49

Francis a écrit :

Je découvre une situation encore jamais rencontrée : une copropriété (des box de garage indépendant de l’immeuble à appartement) dont l’AG se tient tous les 3 ans ?
Qu’en pensez-vous ?

La nouvelle loi va en principe, régler cette "zone grise" de la loi actuelle. Elle rendra probablement obligatoire qu'une AG se tiendra annuellement.

Les conséquences d'un "oubli" seront à charge du syndic (bénévole ou professionnel).

Francis · #7 19-04-2010 20:25:52

@ Luc, dans ce cas précis (entre autre) cet aspect de cette nouvelle loi ne sera pas bénéfique et entrainera des honoraires de syndic plus élevés.

grmff · #8 19-04-2010 21:26:03

Voilà qui est une preuve que la nouvelle loi va imposer des charges administratives absurdes, et faire un carcan réduisant la liberté des gens de s'organiser.

La Loi qui organise notre Bonheur pour notre Bien.

Excusez moi, je vous laisse, je dois gerber.

Fledermaus · #9 19-04-2010 22:10:12

grmff,

La loi qui organise notre bonheur pour notre bien ... alors là bravo ... çà me rapelle Laurette en juin 2006 ... résultat final à peu près zéro et de nombreux amendements à de cette loi imbécile parce qu'une majorité de futurs spoliés a suivi le très bon principe du très excellent Sir Winston Churchill ... "we will never surrender".

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