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AG tous les 3 ans?

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 556

AG tous les 3 ans?

Je découvre une situation encore jamais rencontrée : une copropriété (des box de garage indépendant de l’immeuble à appartement) dont l’AG se tient tous les 3 ans ?
Qu’en pensez-vous ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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grmff
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Re : AG tous les 3 ans?

C'est comme cela que cela se passe réellement? Ou bien l'AG l'a décidé? Ou bien l'acte de base le prévoit ainsi?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Re : AG tous les 3 ans?

C'est l'AG qui l'aurait décidé.  Le syndic convoque s'il faut décider de qq chose !


Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : AG tous les 3 ans?

Cela me semble logique pour ce type de copropriété, et pas nécessairement illégal.

Le syndic doit se soumettre à l'acte de base et au règlement de copropriété. Généralement, on y trouve des infos concernant la périodicité des AG.

Si c'est au règlement de copropriété, et que cela a été voté à la majorité suffisante, pourquoi pas...

Cependant, si un copropriétaire venait à s'y opposer, je suppose qu'il vaudrait mieux convoquer une AG...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 556

Re : AG tous les 3 ans?

C'est également le résultat de mes recherches.  Merci pour votre avis.  Passez prendre les chocolats quand vous voulez !


Francis

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : AG tous les 3 ans?

Francis a écrit :

Je découvre une situation encore jamais rencontrée : une copropriété (des box de garage indépendant de l’immeuble à appartement) dont l’AG se tient tous les 3 ans ?
Qu’en pensez-vous ?

La nouvelle loi va en principe, régler cette "zone grise" de la loi actuelle. Elle rendra probablement obligatoire qu'une AG se tiendra annuellement.

Les conséquences d'un "oubli" seront à charge du syndic (bénévole ou professionnel).


Cordialement,

Luc

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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 556

Re : AG tous les 3 ans?

@ Luc,  dans ce cas précis (entre autre) cet aspect de cette nouvelle loi ne sera pas bénéfique et entrainera des honoraires de syndic plus élevés.


Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : AG tous les 3 ans?

Voilà qui est une preuve que la nouvelle loi va imposer des charges administratives absurdes, et faire un carcan réduisant la liberté des gens de s'organiser.

La Loi qui organise notre Bonheur pour notre Bien.

Excusez moi, je vous laisse, je dois gerber.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : AG tous les 3 ans?

grmff,

La loi qui organise notre bonheur pour notre bien ... alors là bravo ... çà me rapelle Laurette en juin 2006 ... résultat final à peu près zéro et de nombreux amendements à de cette loi imbécile parce qu'une majorité de futurs spoliés a suivi le très bon principe du très excellent Sir Winston Churchill ... "we will never surrender".

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