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revente de ma maison: droits réduits: amende ?

sabine
Pimonaute
Lieu : plombieres
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revente de ma maison: droits réduits: amende ?

Bonjour

je suis proprietaire d une maison depuis le 29 aout 2008.
J ai decider de la vendre au prix de 165.000€
Sachant que je l ai acheter 119.000€ mon notaire m a dit que je devais payer une amende car je ne l ai pas depuis 3 ans.
De combien s agit il?
elle m a parler de 6% est ce 6% de 119.00€ ou de la difference du prix d achat au prix de vente?


Merci

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grmff
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

Quelle région (Bxl, Wallonie ou Flandres)?
Quel revenu cadastral?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

(complémentairement à Grmff)
Vous avez bénéficié d'abattements ou réductions (droits d'enregistrement) lors de votre achat ?
Avez-vous occupé vous-même cet immeuble ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

Avez-vous déjà payé un précompte immobilier pour ce bien?

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sabine
Pimonaute
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

WALLONIE
REVENU CADASTRAL 180 ET QUELQUE €
LE DROIT D ENREGISTREMENT S ELEVAIT A 6 %

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

Je vois que Pim est présent sur le site. Courageusement,  yikes je lui laisse donc le plaisir de vous répondre...

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sabine
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

merci

j espere qu il sera aussi vite present que vous.

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PIM
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

La réponse se trouve ici dans notre FAQ

Vous avez bénéficié de droits réduits à 6 % pour autant que vous respectiez certaines conditions.

Notamment:

"Obligation d'habiter le bien

La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement: Ils doivent se faire inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquis.

L'inscription doit avoir lieu endéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% (ou 10 %) et le droit réduit de 6% (ou 5 %), soit 6,5% (ou 5 %), mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% (ou 5 %) complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19% (ou 15 %)!"

-------

ps: INUTILE DE CRIER !
ps2: assez rapide, comme réponse ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

La réduction de droits n'est accordée que si Bernard ou Anne occupent effectivement le logement

Damned! Elle s'appelle Sabine...

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sabine
Pimonaute
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

si j ai bien compris je devrais payer 6% de 119.000€?

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PIM
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

sabine a écrit :

si j ai bien compris je devrais payer 6% de 119.000€?

6,5 %   (puisque vous avez payé 6 % au lieu de 12,5 %) de droits
+ 6,5 % d'amende,  soit au total 13 % (à ajouter aux 6 % déjà payés)
le tout calculé sur 119.000 €


Avez-vous habité (+ domicile) cet immeuble ?


Erik DECKERS
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sabine
Pimonaute
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Re : revente de ma maison: droits réduits: amende ?

j habite cette maison depuis 11/2008

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