division d'un appartement

astrile · #1 24-04-2010 10:49:27

Bonjour, je viens de récupérer un très grand appartement (voir post locations et baux), et vu qu'il y aura pas mal de travaux pour le remettre en état, je pensais en faire 2 plus petits au lieu d'un seul grand. Mais cela entraîne aussi forcément 2 compteurs électriques séparés, 2 adresses différentes,.. Faut-il un permis pour ajouter une adresse, y a-t-il des démarches à effectuer, et quid du revenu cadastral et des impôts? Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet?
D'avance merci.

PIM · #2 24-04-2010 12:14:56

Il faut un permis d'urbanisme, voir si pas interdit par l'acte de base et obtenir l'autorisation de la copropriété, etc.

Bref, beaucoup de soucis en perspective sans garantie de résultat.

Le plus simple, ne serait-ce pas de vendre ce grand appartement ?...

astrile · #3 24-04-2010 12:48:28

Un peu difficile de le vendre. Mon mari étant décédé, le notaire en a fait hériter mes enfants encore mineurs, j'en ai l'usufruit et la charge de payer le reste de l'emprunt hypotécaire. Il me faudrait l'accord d'un juge.

astrile · #4 24-04-2010 13:20:07

Le mieux est donc que je le remette en état au plus vite puis de le remettre en location en prenant mille précautions en ce qui concerne le locataire.

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