acte notarié chez le vendeur

Babiroussa · #1 28-04-2010 09:50:41

Bonjour,

Je passe demain l'acte notarié pour l'achat d'un terrain chez le notaire du vendeur. Je trouve cela assez bizarre: ne faut-il pas passer un acte d'achat chez le notaire de l'acheteur ?

Merci pour votre éclairage....

grmff · #2 28-04-2010 09:59:52

Cela se passe en effet généralement chez le notaire de l'acheteur.

Il y a peut-être des exceptions. Qu'en dit votre notaire?

(Une exception que je connais: en cas de vente par un mineur. Cela se passe chez le juge de paix.)

PIM · #3 28-04-2010 10:24:07

Le notaire instrumentant est celui du vendeur lorsqu'il s'agit de la première mutation d'un lot suite à acte de base, acte de division (lotissement par ex.), etc.

Je suppose que votre terrain se trouve dans un lotissement.

Babiroussa · #4 28-04-2010 10:30:10

PIM a écrit :

Le notaire instrumentant est celui du vendeur lorsqu'il s'agit de la première mutation d'un lot suite à acte de base, acte de division (lotissement par ex.), etc.
Je suppose que votre terrain se trouve dans un lotissement.

Oui. Merci pour cette info précieuse. je n'ai donc pas de suspicion à avoir sur mon notaire.... (?)

acte notarié chez le vendeur

acte notarié chez le vendeur

Re : acte notarié chez le vendeur

Re : acte notarié chez le vendeur

Re : acte notarié chez le vendeur

Pied de page des forums