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Procédure si locataire parti à l'étranger

grmff
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Procédure si locataire parti à l'étranger

La procédure contre un locataire qui réside en Belgique est bien connue et largement commentée sur le site.

Malheureusement, il en est autrement quand le locataire réside à l'étranger, et que la saisie sur salaire peut être effectuée à l'étranger également.

Aujourd'hui, pour la première fois, je suis confronté à une telle situation: le locataire avait loué un "pied à terre", et gardé sa résidence dans son pays d'origine, le Portugal.

Il travaille pour une compagnie d'aviation Irlandaise active sur le territoire belge au départ de CHarleroi, et donc le pied à terre était justifié. Il a été transféré dans un autre aéroport.

Il a remis son congé, vidé son logement, nettoyé sommairement, fait l'état des lieux contradictoirement, signé la sortie de bail avec la somme qui reste à payer au delà de la garantie, et m'a dit qu'il me payerait dans le mois.

Je ne suis pas étonné, mais rien n'est payé... Ce gaillard était toujours en retard et faisait toujours le mort.

Aujourd'hui, j'ai décidé que cela suffisait, et que la procédure en justice devait s'enclencher.

Malheureusement, la procédure abondamment décrite sur pim.be ne s'applique pas aux personnes résidants à l'étranger...

Quelqu'un a-t-il eu cette expérience?


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PIM
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Re : Procédure si locataire parti à l'étranger

grmff a écrit :

Malheureusement, la procédure abondamment décrite sur pim.be ne s'applique pas aux personnes résidants à l'étranger...

Où est-il dit que la procédure d'arbitrage (bail Pim) ne s'applique pas aux résidents à l'étranger ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Procédure si locataire parti à l'étranger

Damned... voilà qui m'apprendra à bidouiller mon propre bail...  mad

Quand je parlais de la description de la procédure, je parlais des nombreux fils de discussion dans le présent forum, mon cher Mr Pim...  wink


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PIM
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Re : Procédure si locataire parti à l'étranger

grmff a écrit :

Damned... voilà qui m'apprendra à bidouiller mon propre bail...  mad

Quand je parlais de la description de la procédure, je parlais des nombreux fils de discussion dans le présent forum, mon cher Mr Pim...  wink

Désolé d'avoir mis le doigt à l'endroit où cela fait mal....

Si le bail Pim prévoit une clause d'arbitrage au lieu de la justice de paix, c'est probablement qu'il y a une bonne raison....


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Procédure si locataire parti à l'étranger

Et oui.... l'arbitrage, ç'aurait été bien dans ce cas-ci... cry

J'ai actuellement des expériences (et pas de l'expérience....) dans le domaine de la procédure en Justice de Paix dans le cadre de la requête classique en louage de chose.

J'ai évité des frais d'avocat à de nombreuses reprises. Je me défends en général seul. Je fais appel à des avocats pour me représenter quand je suis indisponible pour l'audience. Même face à des avocats (et pas des manches...), avec des affaires pas nécessairement simples, j'ai gain de cause.

C'est la raison pour laquelle je pense que, dans mon cas, la procédure d'arbitrage ne se justifie pas.

Ici, j'ai un cas relativement nouveau, un niveau en plus de complexité: domicile étranger, salaire étranger. Donc... appel à l'expérience...


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