citation adressée à l'ACP par un des CP

namurois · #1 03-05-2010 14:47:26

suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété.
Ce cp dispose de son propre avocat.

Le syndic répond au nom de l'ACP.

Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d'adresser ses conclusions en réponse ?
S'il ne consulte pas le cp qui a assigné l'ACP, quelles sont les implications ?

Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l'avocat ? Est-ce une répartition entre toute l'ACP , même si celui qui a envoyé la citation n'est pas "consulté" ?

Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ?

Merci de votre éclairage et surtoit, si c'est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.

grmff · #2 03-05-2010 15:25:04

On parle en l'air, ou bien vous êtes le CP en question?

namurois · #3 03-05-2010 15:35:37

je pourrais l'être, effectivement, comme je pourrais être un des autres cp qui ne serait pas d'accord avec la position des autres cp...

grmff a écrit :

On parle en l'air, ou bien vous êtes le CP en question?

Saxo · #4 03-05-2010 15:59:26

namurois a écrit :

suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété.
Ce cp dispose de son propre avocat.
Le syndic répond au nom de l'ACP.
Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d'adresser ses conclusions en réponse ?
S'il ne consulte pas le cp qui a assigné l'ACP, quelles sont les implications ?
Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l'avocat ? Est-ce une répartition entre toute l'ACP , même si celui qui a envoyé la citation n'est pas "consulté" ?
Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ?
Merci de votre éclairage et surtoit, si c'est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.

Vos questions sont pertinentes.
Si vous étiez en France, la réponse serait simple (notamment : Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires).

Mais ici vous êtes dans le Namurois, donc en Belgique.
Vous avez même des syndics qui disent ne pas vouloir transmettre des informations au copropriétaire attaquant.
Idem pour les juges.

Donc la réponse (selon moi) est : tout est possible et d'ailleurs tout arrive.

namurois · #5 03-05-2010 16:03:34

sait-on jamais, par les temps qui couent, nous pourrions être en France plus vite qu'on ne le pense...

Ceci dit, qu'en est-il de la "déontologie" du syndic : doit-il consulter TOUS les cp pour répondre à la citation ? Répond-il en son seul nom propre ?

Saxo a écrit :

namurois a écrit : suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété.
Ce cp dispose de son propre avocat.
Le syndic répond au nom de l'ACP.
Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d'adresser ses conclusions en réponse ?
S'il ne consulte pas le cp qui a assigné l'ACP, quelles sont les implications ?
Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l'avocat ? Est-ce une répartition entre toute l'ACP , même si celui qui a envoyé la citation n'est pas "consulté" ?
Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ?
Merci de votre éclairage et surtoit, si c'est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.
Vos questions sont pertinentes.
Si vous étiez en France, la réponse serait simple (notamment : Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires).
Mais ici vous êtes dans le Namurois, donc en Belgique.
Vous avez même des syndics qui disent ne pas vouloir transmettre des informations au copropriétaire attaquant.
Idem pour les juges.
Donc la réponse (selon moi) est : tout est possible et d'ailleurs tout arrive.

Saxo · #6 03-05-2010 16:09:57

Sauf erreur, le code de déontologie de l'IPI ne demande pas plus que de la neutralité :

Art. 79 L’agent immobilier syndic veille à adopter une stricte neutralité dans les conflits qui impliqueraient des copropriétaires ou des occupants et qui ne
concernent pas la gestion de l’association, sans préjudice de ses
obligations légales ou conventionnelles, ou du respect à attacher à une
décision de justice.

grmff · #7 03-05-2010 16:17:01

On en sait trop peu pour vous éclairer. Les cas sont innombrables, les situations infinies, les raisons de litiges innombrables puissance infini.

A priori, le syndic est là pour gérer. Et donc, il peut très bien répondre sans en référer à quiconque... avant la prochaine AG.

Souvent, en justice, les délais sont très courts. Il semble évident que le syndic ne va donc pas informer tout le monde de ce qu'il se passe au jour le jour.

Il attendra la prochaine AG pour informer les propriétaires, demandera l'avis du CG.... ou convoquera une AG extraordinaire s'il estime que cela en vaut la peine ou qu'il est tenu de le faire pour une raison X ou Y.

Je suis vague? Désolé. On appelle cela le principe du BIBO (un peu comme le FIFO, mais plus spécifique à certains procédés)

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