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Degats locatifs

aboludovsky
Pimonaute
Inscription : 03-05-2010
Messages : 1

Degats locatifs

Bonjour,

je viens de quitter un app ou j'étais locataire pour 3 ans.

Dans la chambre a coucher j'avais une chaise à roulettes (btw, achetée chez Ikea) qui a laisse une tache circulaire dans le parquet.

Alors, je me demande si on peut définir cette tache comme dégât locatif étant donne que

1) le parquet, du type cire, date déjà des années 70 et n'est de très  bonne qualité
2) la dégradation est due a un usage normale dans la chambre

Merci

AB

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 251
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Re : Degats locatifs

Quand on a une chaise de bureau sur une surface tendre, on protège la surface avec un dispositif adéquat.

Par exemple avec ce produit Ikea


Grmf!
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Sibulaga, Onatawani? C'est interplanétaire!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Degats locatifs

si la tâche circulaire n'était pas là et résulte comme vous le dites de votre usage, ben oui c'est un dégât qui vous incombe

et question usage normal, ben non sorry tout le monde n'utilise pas une chaise à roulettes dans une chambre à coucher ...c'est même peu courant je crois


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 538

Re : Degats locatifs

Dans la chambre à coucher, c'est évidemment un dégât locatif, quelque soitla dureté (ou la tendreté !) du parquet. 
Le sol (parquet, moquette, etc.) sous les fauteuils à roulettes doit être protégé.
Si cette pièce avait été mentionnée comme bureau dans l'annonce de mise en location, ou dans le bail, on pourrait éventuellement discuter mais pour moi, pas de doute, c'est un dégât locatif.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Degats locatifs

aboludovsky a écrit :

1) le parquet, du type cire, date déjà des années 70 et n'est de très  bonne qualité
2) la dégradation est due a un usage normale dans la chambre

Ce parquet a survécu à 40 ans d'usage normal...
Vous êtes seul responsable de sa dégradation, par manque de prévoyance. Vous auriez en effet du protéger le sol de manière adéquate. Il me semble d'ailleurs que contrairement aux réserves qu'émet francis, vous auriez les mêmes obligations dans une pièce mentionnée comme bureau.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 538

Re : Degats locatifs

@ rexou.  J’ai précisé que « on pourrait éventuellement discuter » mais aussi que pour moi (géomètre expert immobilier) c’est un dégât locatif.

La dénomination des lieux loués peut toutefois influencer la qualification de dégradations en dégâts locatifs ou non. 
Par exemple : un cabinet médical avec salle d’attente (précisé dans l’annonce de location et le bail) dont le sol est recouvert d’un tapis plain neuf mais de mauvaise qualité et posé non collé.  Après 2 ans d’occupation il était gondolé, élimé et sale (non nettoyable vu sa faible qualité).  Dans ce cas ce n’est pas un dégât locatif mais s’il s’était agit d’une chambre, la décision aurait été tout autre.

Second exemple : un entrepôt avec cour d’accès asphaltée et annoncée « accès camion ». 
La petite grille de caniveau n’a pas supporté le passage des camions.  Elle n’était pas destinée à supporter une telle charge.  Elle a été remplacée aux frais du propriétaire par une grille plus adéquate.  La même grille se serait trouvée dans l’accès à un garage (voiture) que la décision aurait été tout autre.


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Degats locatifs

question aussi de logique quoi !


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 332

Re : Degats locatifs

Francis a écrit :

@ Francis : Bien d'accord, j'adhère tout à fait à votre raisonnement ! Merci :-)


rexou

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