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Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Bonjour,

Je propose à la location une villa 3 chambres pour laquelle j'ai un candidat locataire souhaitant utiliser 25% pour ses activités professionnelles (il s'agit de massages aux huiles essentielles, à la cire, au lait, soins du corps)....Il a besoin de 2 pièces pour usage professionnel (tables de massage), de la salle de bains et d'une salle d'attente.
1/ A mon avis c'est impossible pour 25%
2/ S'agit-il encore bien d'un bail de résidence principale ou d'un bail commercial?
3/ A quoi faut-il faire attention? (Cela rapporte assez ce type d'activité?)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Vous pouvez parfaitement accepter une utilisation à 25% à titre professionnel.

Vous devrez déclarer ces 25%, serez taxé différemment dessus, et l'enregistrement ne sera pas gratuit.

Par contre, vous pouvez mettre 25% du précompte immobilier à charge du locataire (si mentionné intelligemment au bail)

Est-ce que cela rapporte assez? Cela dépend de la masseuse, du quartier, et de la quantité de néon aux fenêtres...


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Est-ce que cela rapporte assez? Cela dépend de la masseuse, du quartier, et de la quantité de néon aux fenêtres...

Ah? Vous pensez à cela? Vous avez eu ce type de locataire?
Le bien est cependant situé au fin fond des Ardennes, au milieu de nulle part...

Par contre, vous pouvez mettre 25% du précompte immobilier à charge du locataire (si mentionné intelligemment au bail)

Il me semble que le bail PIM est malheureusement muet à sujet. D'autre-part suffit-il d'indiquer la quotité professionnelle ou faut-il scinder le loyer en partie professionnelle et privée dans le bail?

Il s'agit de ressortissants français, donc je suppose que lors de leur inscription à la commune, on va leur demander s'ils ont des revenus en suffisance...avant de leur attribuer un titre de séjour?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
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Re : Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Panchito a écrit :

Citation :
Par contre, vous pouvez mettre 25% du précompte immobilier à charge du locataire (si mentionné intelligemment au bail)
Il me semble que le bail PIM est malheureusement muet à sujet. D'autre-part suffit-il d'indiquer la quotité professionnelle ou faut-il scinder le loyer en partie professionnelle et privée dans le bail?

Vous devriez acheter les mêmes lunettes que Cochise.

Je cite l'article 3, à la page 4 (version wallonie) de notre bail:
"Le Bailleur n'autorise pas – autorise qu'une partie du bien (en tout état de cause réduite : maximum .…. %) soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
Ne pourra constituer cette activité celle qui entrerait dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux.
Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention."

Panchito a écrit :

Il s'agit de ressortissants français, donc je suppose que lors de leur inscription à la commune, on va leur demander s'ils ont des revenus en suffisance...avant de leur attribuer un titre de séjour?

La France fait partie de l'Europe.....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Bonjour Pim,

J'ai d'excellentes lentilles pour corriger ma myopie mais n'empêche que je ne trouve pas la clause concernant le précompte immobilier.

D'autrepart, j'ai des amis allemands et sais donc pertinemment bien que tous les 5 ans, ils doivent prouver qu'ils remplissent toujours toutes les conditions de revenus et/ou d'avoirs pour que leur titre de séjour soit renouvelé.

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Libre circulation des travailleurs (et pas forcément des personnes).


Le chocolat etc.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Oui, mais on me dit qu'il y a un monde de différence entre des ressortissants européens qui viennent en Belgique comme touristes, et ceux qui veulent y résider pour plus de 3 mois; ce qui est une obligation quand on signe un contrat de bail de résidence principale de 9 ans.
Il semblerait donc que tout ressortissant non-belge d'un pays de l'EU doive demander un titre de séjour pour se domicilier dans les lieux loués.
D'après mes informations, pour introduire une demande de permis de séjour dans une commune belge, tout ressortissant EU non belge, doit fournir:
- Un passeport ou carte d'identité en cours de validité
- Un contrat de bail de résidence principale
- la preuve qu'il aura des revenus (ou avoirs suffisants) en Belgique pour subvenir à ces besoins.

En d'autres termes, si mes informations sont correctes, puis-je signer un bail de résidence principale avec des ressortissants français (indépendants donc sans contrat de travail) sans savoir si la commune leur délivrera un titre de séjour?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Bail de résidence principale avec 25% pour activité professionnelle

Ah....Que faire sans Grmff!

Est-ce que cela rapporte assez? Cela dépend de la masseuse, du quartier, et de la quantité de néon aux fenêtres...

Mes candidats locataires m'ont recontacté par email cet après-midi, pour me "rassurer". Bien que Français tous les deux, ils sont déjà résidents belges, Madame est salariée chez Monsieur et Monsieur possède même un n° de TVA en Belgique.
Trop bon! Donc muni du nom de famille, j'arrive à trouver le n° de TVA et leur adresse actuelle, grâce au site de www.vanhecke.com.
Grâce à l'adresse et au nom de famille, je trouve le n° de fixe sur Infobel.
Ensuite en googlelant le N° de fixe, je tombe sur une annonce de bar à Champagne, pour laquelle l'adresse et le tél fixe coïncident parfaitement.

Gmrff a raison: cela rapporte; voici leurs tarifs:
TARIF PRESTATION

7oeuros massage+rapport 15mn

120euros massage+rapport 30mn

150euros massage+rapport 45mn

200euros massage+2 rapports dans l'heure

Donc pour moi, le jeu s'arrête ici. Je ne continue pas plus loin avec ce type de locataires!

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