Domiciliation

Minouche · #1 10-05-2010 10:20:52

Bonjour, mon époux et moi avons achétes une maison en janvier de cette année avec pas mal de travaux à faire dedans. Elle commence seulement à être habitable et j'aurais aimé savoir si mon mari pouvait déjà se domicilier dans la maison et moi venir m'inscrire dans la commune lorsque les travaux seront totalement finis ? Merci d'avance pour votre aide.

Minouche · #2 10-05-2010 12:15:59

Y'a vraiment personne qui sait me répondre ? C'est assez urgent... Merci beaucoup.

rexou · #3 10-05-2010 12:55:46

Minouche a écrit :

Bonjour,
Il me semble que si une pièce est suffisamment habitable (avec un WC, de l'eau, de l'électricité, un évier...) pour que l'agent de quartier ne refuse pas la domiciliation, cela ne doit pas poser de problème.

Minouche · #4 10-05-2010 13:03:44

rexou a écrit :

Minouche a écrit :
Bonjour,
Il me semble que si une pièce est suffisamment habitable (avec un WC, de l'eau, de l'électricité, un évier...) pour que l'agent de quartier ne refuse pas la domiciliation, cela ne doit pas poser de problème.

Merci beaucoup ! Et le fait que moi je vienne me domicilier par après, ça ne posera pas de problèmes ?

rexou · #5 10-05-2010 13:06:50

Minouche a écrit :

Merci beaucoup ! Et le fait que moi je vienne me domicilier par après, ça ne posera pas de problèmes ?

Non, je ne vois pas en quoi cela poserait problème... Le fait d'avoir deux domiciles différents pourrait cependant influer sur votre situation fiscale (situation au 1er janvier)

PIM · #6 10-05-2010 14:09:51

Je ne comprends pas très bien la raison pour laquelle votre mari s'y domicilierait avant vous....

Pour disposer d'une information fiable à ce sujet (sans mettre en cause les compétences de "Rexou"), vous devriez consulter le service "population" de la commune concernée.

Minouche · #7 10-05-2010 14:13:03

PIM a écrit :

Je ne comprends pas très bien la raison pour laquelle votre mari s'y domicilierait avant vous....
Pour disposer d'une information fiable à ce sujet (sans mettre en cause les compétences de "Rexou"), vous devriez consulter le service "population" de la commune concernée.

Car il aimerait y vivre déjà maintenant pour pouvoir être sur place pour continuer les travaux mais moi étant ashmatique je ne peux pas vivre dans un endroit rempli de poussière donc moi j'aimerais garder mon domicile actuel jusqu'à ce que les travaux soient complètement finis.

rexou · #8 10-05-2010 14:24:20

Le fait de résider à deux adresses différentes peut avoir une incidence fiscale. Ou encore si vous avez des enfants...
Mais fiscalement plutôt généralement à l'avantage de deux isolés.

Si la démarche vise à se procurer ce genre d'avantage, ou si la domiciliation est fictive, ne courez pas trop vite en informer l'administration communale... lol

Domiciliation

Domiciliation

Re : Domiciliation

Re : Domiciliation

Re : Domiciliation

Re : Domiciliation

Re : Domiciliation

Re : Domiciliation

Re : Domiciliation

Pied de page des forums