forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



lettre mise en demeure

lucieFer
Pimonaute
Lieu : flandres
Inscription : 22-10-2007
Messages : 25

lettre mise en demeure

bonjour ,
je ne sais pas si  la question a été soulevée car la fonction "recherche " ne donne rien ; bon je ne suis pas trés douée non plus !! bref .
Vous avez deviné dans le titre que mon locataire se fait tirer l'oreille pour  le paiement du loyer !
A la lecture du forum ; j'ai bien compris la démarche . Mises en demeure en double ... juge de paix ; avant avocat ou aprés .

Pour effectuer ma 1ere démarche avez vous un exemplaire de mise en demeure .

Je suis en flandre ; mais francophone ainsi que mon locataire du reste qui ne comprends pas le néerlandais  ; dois-je l'écrire en Néerlandais ou en français ?

Comment, dans l'hypothèse que rien ne bouge , prendre contact avec le juge de paix ? avocat obligatoire ou pas ?
Mes contrats de location sont toujours d'1 année .

Merci d'avance de vos éclaircissements

Lucie

Hors ligne

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 230

Re : lettre mise en demeure

Bonjour!
C'est très simple. Vous envoyez votre courrier par la voie simple et par la voie recommandée. Vous datez la lettre, mentionnez les noms et coordonnées du destinataire et les vôtres. En grand, indiquez: Mise en demeure par courrier simple et courrier recommandé. Tout d'abord, vous rappelez dans votre courrier le bail qui vous lie: bail signé le XX ayant pris cours le XX et portant sur le bien sis XX. Ensuite, vous résumez briévement la situation: "J'ai constaté que les loyers de XXX d'un montant de XX n'étaient, sauf erreur ou omission de ma part, toujours pas payés à ce jour. Or, le bail que vous avez signé précise bien que le loyer doit m'être parvenu au plus tard le XX". Troisième point: rappelez au locataire vos tentatives (coup de fil, courrier, sms) restées infructueuses. Quatrième point: "Par la présente je vous mets en demeure de me verser dans les 7 jours les loyers de X,...non encore payés. Je vous demande donc de régulariser la situation dès réception de ce courrier". Terminez par "La présente vous est adressée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable" + formule de politesse.
Si passé ce délai de 7 jours, votre locataire ne réagit pas, allez à la Justice de Paix et introduisez une requête. Vous pouvez vous faire représenter par un avocat mais ce n'est évidemment pas une obligation.
Si cette situation perdure, n'oubliez pas d'envoyer à votre locataire son congé-renon dans les délais légaux!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 332
Site Web

Re : lettre mise en demeure

Merci Skywalker: on sent que c'est du vécu  wink

2 petites précisions:
- si locataire = couple, à envoyer séparément aux 2.
- vous pouvez écrire en français.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

lucieFer
Pimonaute
Lieu : flandres
Inscription : 22-10-2007
Messages : 25

Re : lettre mise en demeure

Merci à vous 2 pour les réponses toujours instructives .
En fait ,  j'hésitais à envoyer mon mari sachant que cela pouvait dégénérer .et je préférais donc choisir une voie beaucoup plus académique et convaincre mon époux de suivre la démarche normale .
Mais cet aprés-midi il a pris  l'initiative d'aller "régler" le souci .
Et par bonheur il a du trouver les "mots" pour raisonner  notre locataire qui semblait à chaque échéance nous tester en attendant de plus en plus  pour régler le loyer . Lui qui prétendait ne pas pouvoir honorer ses engagements , a su trouver la somme .
Merci à vous encore une fois pour l'utilité de ce forum .
Lucie

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 332
Site Web

Re : lettre mise en demeure

lucieFer a écrit :

En fait ,  j'hésitais à envoyer mon mari sachant que cela pouvait dégénérer

Votre mari recommandé, c'est un albanais mis à demeure ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

lucieFer
Pimonaute
Lieu : flandres
Inscription : 22-10-2007
Messages : 25

Re : lettre mise en demeure

PIM a écrit :

lucieFer a écrit :
En fait ,  j'hésitais à envoyer mon mari sachant que cela pouvait dégénérer 

Votre mari recommandé, c'est un albanais mis à demeure ?

tongue  tongue  non ! juste un bodybuilder de 105kg , des fois ça aide ! mais bon je suis pour la non violence . lol

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 630

Re : lettre mise en demeure

lucieFer a écrit :

  tongue  tongue  non ! juste un bodybuilder de 105kg , des fois ça aide ! mais bon je suis pour la non violence . lol

Vous devriez sérieusement songer à louer votre mari !!!  lol


rexou

Hors ligne

lucieFer
Pimonaute
Lieu : flandres
Inscription : 22-10-2007
Messages : 25

Re : lettre mise en demeure

rexou a écrit :

lucieFer a écrit :  tongue  tongue  non ! juste un bodybuilder de 105kg , des fois ça aide ! mais bon je suis pour la non violence . lol

Vous devriez sérieusement songer à louer votre mari !!!  lol

Vous ne croyez pas si bien dire ; il croulait sous les demandes !!surtout en France où la situation est bien pire !!!!!!!  smile  smile A vrai dire je lui ai demandé de ne plus faire ce style de" location" ; la justice , elle , ne le voyait pas du même oeil . Les parloirs ça use quand même !!! Maintenant il ronronne au coin du feu  tongue  tongue  tongue  tongue  tongue  tongue  tongue

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 630

Re : lettre mise en demeure

lucieFer a écrit :

  la justice , elle , ne le voyait pas du même oeil . Les parloirs ça use quand même !!! Maintenant il ronronne au coin du feu  tongue  tongue  tongue  tongue  tongue  tongue  tongue

LOL !!!
Oui, je vous comprends très bien... (vraiment très très bien!)
Et entre deux ronrons, un petit grognement occasionnel (et modéré) peut encore être utile  hmm
Bons ronrons à vous deux  smile


rexou

Hors ligne

lucieFer
Pimonaute
Lieu : flandres
Inscription : 22-10-2007
Messages : 25

Re : lettre mise en demeure

Une vieille dame ( pas trop douée avec le Net ! donc je pose la question pour elle ) ) qui possède dans le même immeuble que moi  un petit studio à la location , vient de mettre en vente son bien .
Le problème vous l'aurez deviné , c'est que sa locataire ne veut pas laisser les visites .
J'ai donc conseillé  la lettre recommandée . et le juge de paix ! ( j'ai lu Pim  tongue ) celle-ci a dit  qu'elle ne se présenterait pas non plus au juge de paix .

que conseillez vous ?

ps ; non ! mon mari ne se déplacera pas  lol  lol

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 630

Re : lettre mise en demeure

lucieFer a écrit :

Une vieille dame ( pas trop douée avec le Net ! donc je pose la question pour elle ) ) qui possède dans le même immeuble que moi  un petit studio à la location , vient de mettre en vente son bien .
Le problème vous l'aurez deviné , c'est que sa locataire ne veut pas laisser les visites .
J'ai donc conseillé  la lettre recommandée . et le juge de paix ! ( j'ai lu Pim  tongue ) celle-ci a dit  qu'elle ne se présenterait pas non plus au juge de paix .

que conseillez vous ?

ps ; non ! mon mari ne se déplacera pas  lol  lol

mais vos conseils sont excellent ! un envoi recommandé, et une citation en justice de paix (il faudra d'abord passer par la conciliation) voyez ce que prévoit le bail en matière de visites.


rexou

Hors ligne

lucieFer
Pimonaute
Lieu : flandres
Inscription : 22-10-2007
Messages : 25

Re : lettre mise en demeure

celle-ci a une autre question ;
si elle perd une vente ; peut-elle prétendre à un préjudice ?? et demander réparation ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 630

Re : lettre mise en demeure

lucieFer a écrit :

celle-ci a une autre question ;
si elle perd une vente ; peut-elle prétendre à un préjudice ?? et demander réparation ?

On peut toujours demander ! L'affaire devra de toutes façons être jugée, donc il est évident que vous pouvez avancer le fait que vous avez déjà subi un préjudice par ce refus de visites. De vos arguments dépendront la décision du juge...


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres