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mauvaise foi du proprio

cat80
Pimonaute
Lieu : mettet belgique
Inscription : 13-05-2010
Messages : 1

mauvaise foi du proprio

Bonjoour,
Je quitte pour le 1 er juin mon appartement que je loue depuis le 1 er juin 2003.
Mon bail n'étant pas enregistré je peut partir quand je veux car de plus celui mentionnait que je devais le faire enregistré mais ma proprio a barré la mention donc je suis dans mes droits.
Mais voila celle-ci est décédée donc j ai envoyé mon renon avec ar a l un dde ses fils car c est lui qui s'occupe des appartement le temps que la succession soit faite.
Il prétend maintenant que je n ai pas payer un loyer fin 2008 de plus il me fais savoir que ci je paie pas celui-ci que il gardera ma garantie locative en a t il le droit
merci d'avance pour votre aide

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 568
Site Web

Re : mauvaise foi du proprio

- par le décès, le bail, même non enregistré, a date certaine...
Je ne suis donc pas certain du tout que vous pouvez quitter les lieux sans préavis...
- si vous avez payé le dit loyer de fin 2008, il suffit de le lui prouver par extrait de compte
si vous ne l'avez pas payé, il me paraît assez logique qu'il le retienne sur la garantie.

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