VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

nooo7 · #1 15-05-2010 19:46:30

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai une petite question dans le cadre de mon mémoire de fin d'études.

Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Voici la situation.

QUESTION 1 :

Une société vend un immeuble sous le régime TVA.

a) Si elle a déduit la TVA initialement ==> il n'y a pas de révision des déductions.

b) Si elle ne l'a pas déduite (pas assujettie ou bien pas droit à la déduction par exemple) ==> elle récupère peut alors la récupérer

Est-ce bien cela?

QUESTION 2 :

En plus de cela, l'acheteur s'il est assujetti pourrait récupérer la tva?

QUESTION 3 :

Peut-on revendre sous régime TVA un immeuble acheté sous droits d'enregistrement?

MERCI D AVANCE

PIM · #2 15-05-2010 20:05:11

En plein week-end de l'Ascension, cela va faire augmenter le cours du chocolat...

Q1 a: si société assujettie à la Tva et que c'est son activité économique habituelle: ok
Q1b: cela rejoint votre autre question d'il y a quelques jours: elle doit opter pour l'assujettissement occasionnel et la vente sous régime Tva doit être précisée dans le contrat

Q2: si acheteur assujetti et que l'opération porte sur une opération déductible (ce qui n'est pas évident), oui, il pourrait récupérer.
Question subsidiaire: ne faut-il pas appliquer le principe du cocontractant ?...

Q3: non

Prière de vérifier auprès de spécialistes Tva: suis pas comptable, mais agent immobilier....

nooo7 · #3 15-05-2010 21:23:33

Merci c'est bien ce qu'il me semblait:
- pas de révision des déductions pour la société ayant cédé l'immeuble si elle avait déduit la tva
- si elle n'avait pas déduit ==> elle récupère la tva si elle soumet la vente au régime tva

nooo7 a écrit :

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai une petite question dans le cadre de mon mémoire de fin d'études.
Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Voici la situation.
QUESTION 1 :
Une société vend un immeuble sous le régime TVA.
a) Si elle a déduit la TVA initialement ==> il n'y a pas de révision des déductions.
b) Si elle ne l'a pas déduite (pas assujettie ou bien pas droit à la déduction par exemple) ==> elle récupère peut alors la récupérer
Est-ce bien cela?
QUESTION 2 :
En plus de cela, l'acheteur s'il est assujetti pourrait récupérer la tva?
QUESTION 3 :
Peut-on revendre sous régime TVA un immeuble acheté sous droits d'enregistrement?

MERCI D AVANCE

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