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VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

nooo7
Pimonaute
Inscription : 14-01-2010
Messages : 13

VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai une petite question dans le cadre de mon mémoire de fin d'études.

Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Voici la situation.

QUESTION 1 :

Une société vend un immeuble sous le régime TVA.

a) Si elle a déduit la TVA initialement ==> il n'y a pas de révision des déductions.

b) Si elle ne l'a pas déduite (pas assujettie ou bien pas droit à la déduction par exemple) ==> elle récupère peut alors la récupérer

Est-ce bien cela?

QUESTION 2 :

En plus de cela, l'acheteur s'il est assujetti pourrait récupérer la tva?

QUESTION 3 :

Peut-on revendre sous régime TVA un immeuble acheté sous droits d'enregistrement?


MERCI D AVANCE

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
Site Web

Re : VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

En plein week-end de l'Ascension, cela va faire augmenter le cours du chocolat...

Q1 a: si société assujettie à la Tva et que c'est son activité économique habituelle: ok
Q1b: cela rejoint votre autre question d'il y a  quelques jours: elle doit opter pour l'assujettissement occasionnel et la vente sous régime Tva doit être précisée dans le contrat

Q2: si acheteur assujetti et que l'opération porte sur une opération déductible (ce qui n'est pas évident), oui, il pourrait récupérer.
Question subsidiaire: ne faut-il pas appliquer le principe du cocontractant ?...

Q3: non


Prière de vérifier auprès de spécialistes Tva: suis pas comptable, mais agent immobilier....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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nooo7
Pimonaute
Inscription : 14-01-2010
Messages : 13

Re : VENTE IMMEUBLE TVA : avantages société

Merci c'est bien ce qu'il me semblait:
- pas de révision des déductions pour la société ayant cédé l'immeuble si elle avait déduit la tva
- si elle n'avait pas déduit ==> elle récupère la tva si elle soumet la vente au régime tva

nooo7 a écrit :

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai une petite question dans le cadre de mon mémoire de fin d'études.

Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Voici la situation.

QUESTION 1 :

Une société vend un immeuble sous le régime TVA.

a) Si elle a déduit la TVA initialement ==> il n'y a pas de révision des déductions.

b) Si elle ne l'a pas déduite (pas assujettie ou bien pas droit à la déduction par exemple) ==> elle récupère peut alors la récupérer

Est-ce bien cela?

QUESTION 2 :

En plus de cela, l'acheteur s'il est assujetti pourrait récupérer la tva?

QUESTION 3 :

Peut-on revendre sous régime TVA un immeuble acheté sous droits d'enregistrement?


MERCI D AVANCE

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