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charges locatives abusives

pratou
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-01-2010
Messages : 6

charges locatives abusives

Bonjour à tous,
j'ai récemment reçu un mail de la propriétaire qui me réclame une somme exorbitante de 1400 EUR pour des charges s'étalant de 2003 à 2009 !!! A-t-elle le droit de me réclamer ce genre de chose ? surtout que cela date... Annuellement, je n'ai jamais reçu de relevé de consommation... Je paie simplement un forfait mensuel en plus de mon loyer pour ce qui est chauffage et eau... D'avance merci pour vos réponses et conseils !
Bon aprem à tout le monde.
Laurent

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 257
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Re : charges locatives abusives

Vous parlez de "forfait mensuel".

Qu'est-ce qui est mentionné sur votre bail? Forfait ou provision?


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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pratou
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-01-2010
Messages : 6

Re : charges locatives abusives

Ce sont des provisions mais peut-on revenir si loin en arrière sans décompte annuel ?

grmff a écrit :

Vous parlez de "forfait mensuel".

Qu'est-ce qui est mentionné sur votre bail? Forfait ou provision?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 257
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Re : charges locatives abusives

On peut revenir en arrière. Mais je vais laisser les spécialistes vous donner le nombre d'années.


Grmf!
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Oscar Wilde

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : charges locatives abusives

attention à ne pas confondre charges communes et consommations individuelles


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : charges locatives abusives

Bonjour,
Oui, en ce qui concerne les montants récurrents comme le loyer et les charges on peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière.
Pour pouvoir bien comprendre votre problème, cet appartement fait-il partie d'une copropriété? Si oui, elle est-elle gérée par un Syndic? Si oui, professionnel? (avec enregistrement IPI)?

D'autrepart, n'est-il pas indiqué dans votre bail qu'au moins une fois l'an, une décompte serait établi et porté à votre connaissance?
Et que suite à cela le montant des provisions mensuelles pourrait être revu à la hausse comme à la baisse?

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