charges locatives abusives

pratou · #1 16-05-2010 12:54:30

Bonjour à tous,
j'ai récemment reçu un mail de la propriétaire qui me réclame une somme exorbitante de 1400 EUR pour des charges s'étalant de 2003 à 2009 !!! A-t-elle le droit de me réclamer ce genre de chose ? surtout que cela date... Annuellement, je n'ai jamais reçu de relevé de consommation... Je paie simplement un forfait mensuel en plus de mon loyer pour ce qui est chauffage et eau... D'avance merci pour vos réponses et conseils !
Bon aprem à tout le monde.
Laurent

grmff · #2 16-05-2010 13:48:13

Vous parlez de "forfait mensuel".

Qu'est-ce qui est mentionné sur votre bail? Forfait ou provision?

pratou · #3 16-05-2010 14:03:00

Ce sont des provisions mais peut-on revenir si loin en arrière sans décompte annuel ?

grmff a écrit :

Vous parlez de "forfait mensuel".
Qu'est-ce qui est mentionné sur votre bail? Forfait ou provision?

grmff · #4 16-05-2010 18:11:16

On peut revenir en arrière. Mais je vais laisser les spécialistes vous donner le nombre d'années.

Erico · #5 17-05-2010 07:59:24

attention à ne pas confondre charges communes et consommations individuelles

Panchito-9340 · #6 17-05-2010 11:01:14

Bonjour,
Oui, en ce qui concerne les montants récurrents comme le loyer et les charges on peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière.
Pour pouvoir bien comprendre votre problème, cet appartement fait-il partie d'une copropriété? Si oui, elle est-elle gérée par un Syndic? Si oui, professionnel? (avec enregistrement IPI)?

D'autrepart, n'est-il pas indiqué dans votre bail qu'au moins une fois l'an, une décompte serait établi et porté à votre connaissance?
Et que suite à cela le montant des provisions mensuelles pourrait être revu à la hausse comme à la baisse?

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