restitution droits d'enregistrement

nooo7 · #1 16-05-2010 15:52:55

Je me permets de venir, en principe, une toute dernière fois vers vous car j'ai une dernière question...

Si une société vend un immeuble acheté avec droits d'enregistrement il y a moins de deux ans, a-t-elle le droit, comme un particulier, à une éventuelle restitution des droits d'enregistrement ?

Apparemment, si j'ai bien compris, à Bruxelles la restitution est de 36%, en Wallonie de 60%, et qu'en est-il en Flandres???

Du fond du coeur, un tout grand merci!

PIM · #2 16-05-2010 17:06:22

En principe, tout cela est expliqué dans notre FAQ...

Bruxelles et Wallonie: en cas de revente dans les 2 ans, oui, c'est restituable, même s'il s'agit d'une société.
(pour mémoire: attention au problème de l'insuffisance)

Pour la Flandre: c'est remplacé par "le sac à dos" (reportabilité) réservé aux particuliers et au logement.

nooo7 · #3 16-05-2010 17:28:12

PIM a écrit :

En principe, tout cela est expliqué dans notre FAQ...
Bruxelles et Wallonie: en cas de revente dans les 2 ans, oui, c'est restituable, même s'il s'agit d'une société.
(pour mémoire: attention au problème de l'insuffisance)
Pour la Flandre: c'est remplacé par "le sac à dos" (reportabilité) réservé aux particuliers et au logement.

Merci mais étant donné que les sites ne sont pas toujours mis à jour, je voulais en être sûr. Sur le site de l'Administration, ils parlent encore de 60% de restitution en Flandres... Leur site n'est donc pas à jour! Celui-ci l'est.

restitution droits d'enregistrement

restitution droits d'enregistrement

Re : restitution droits d'enregistrement

Re : restitution droits d'enregistrement

Pied de page des forums