Donner sa démission au Syndic

Zlurp · #1 16-05-2010 19:53:11

Bonsoir,
J'ai 2 questions
1- Le Syndic a été élu à l'A.G.de mars 2005,(contrat pour 5 ans max. selon la loi) à ce jour, l'A.G. n'a pas encore eu lieu. Sommes nous sans Syndic ?

2-Que se passe t'il si le Syndic n'est pas réélu lors de l' A.G. et qu'il n'y a pas de candidat prévu pour le remplacer ?

Merci d'avance pour les réponses

grmff · #2 16-05-2010 20:48:55

Une copropriété doit avoir un syndic. Tant qu'un autre syndic n'est pas élu, nommé par le juge ou imposé par les américains, le syndic actuel reste syndic.

Une copropriété sans syndic, c'est comme un pot de confiture sans couvercle: ce n'est pas un pot de confiture. Le syndic étant l'organe légal de représentation de la copropriété, il doit y en avoir un.

Si vous voulez démettre votre syndic, il faut lui trouver une alternative.

Zlurp · #3 17-05-2010 06:40:20

grmff a écrit :

Si vous voulez démettre votre syndic, il faut lui trouver une alternative.

OK, Mais, si le syndic n'est pas réélu, qui doit se charger de trouver des candidats ? dans quels délais ? qui propose une A.G. extraordinaire ?

grmff · #4 17-05-2010 07:10:50

Si un autre syndic n'est pas élu, le syndic reste syndic.

Vous n'attendez pas en plus qu'il se cherche un remplaçant, non?

Si vous en avez marre de votre syndic, trouvez-en un mieux que celui-là... ou supportez-le.

Si le vote n'est pas passé en AG ordinaire, tout propriétaire ou groupe de propriétaire représentant 20% des quotités peut demander l'organisation d'une AG extraordinaire.

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