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Procédure expulsion / locataire non domicilié à l'adresse

cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
Messages : 48

Procédure expulsion / locataire non domicilié à l'adresse

Bonjour les experts,
Je suis (hélàs) au courant des procédures d'expulsion de locataire dans le cadre de non-paiements de loyer...

Contexte: J'ai un locataire qui me loue un appartement à BXl avec bail enregistré de 9 ans. Après quelques mois sans soucis, mon locataire commence à ne plus payer son loyer prétextant qu'il doit arrêter son travail (en noir?) pour subir une opération (hosto, rééducation,...). Il m'informe aussi qu'il va devoir quitter son appartement car il ne pourra pas faire face aux loyers vu ses problèmes de santé. Il ne me confirme rien par écrit, nos dicussions se font par téléphonne.
Compatissant, je lui demande de me retrouver un nouveau locataire et l'informe que je ne lui demanderai pas d'indemnité s'il m'en retrouve un solvable + s'il s'engage à payer ses dus.
Je laisse passer un gros mois, histoire qu'il se retablisse pour recommencer à travailler.
J'essaie de le recontacter à plusieurs reprises => Pas de réponses.
Je vais sur place et à la Xième visite, je tombe sur son voisin de pallier qui me dit que mon locataire a quitté les lieux en reprenant toutes ses affaires et qu'il n'y a plus de bruit depuis des semaines. Ce plus, il m'informe que la porte a été fracturée (il avait sans doute oublié qqch) et qu'elle reste contre sans pouvoir se fermer...
Question:
1/ J'ai pris la liberté de la refermer et de mettre un cilindre sur la porte de l'appartment afin d'éviter des dégradations complémentaires par vendalisme... Ai-je le droit? J'ai tenté de joindre le locataire pour l'informer, mais il ne me répond tjs pas.
2/ Je souhaite introduire une procédure judiciaire chez le juge de paix pour casser le bail. Je sais que je peux faire une croix sur les arriérés de loyers et, de plus, ne souhaite pas avancer les frais de huissier car je me doute qu'il est insolvable et que je vais encore agraver ma "perte financiaire".
Je me suis donc mis en rapport avec la Comunne qui m'informe que mon locataire ne s'est pas domicilié dans la Communne, ni, à première vue dans aucune commune...
Je ne peux donc pas obtenir de certificat de résidence à remettre au juge de paix... Et ne peux donc pas lancer mon procès.00 Que faire?
Puis-je reprendre possession de mon bien + procéder aux nombreuses remises en état + le remettre en location? Quelles seraient les sanctions?
Merci de votre avis d'experts.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 413
Site Web

Re : Procédure expulsion / locataire non domicilié à l'adresse

Appelez l'agent de quartier, dites lui que votre locataire avait des soucis de santé, que vous désirez vérifier que votre locataire n'est pas mort dans son logement, mais que vous ne voulez pas faire une violation de domicile.

L'agent vous accompagnera, vous vérifierez qu'il n'y a plus personne ni plus rien, vous demanderez un constat/pv/younémite... et relouerez. Votre préjudice s'arrêtera.

Pour le reste, lancez la procédure si vous le désirez, mais s'il a été radié, il y a de grande chance que le gaillard soit insolvable. Le seul intérêt de la procédure serait éventuellement de récupérer la garantie locative.


Grmf!
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La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

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