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Fond de réserve et nouvelle loi

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 421

Fond de réserve et nouvelle loi

Bonjour

Je me pose la question de la manière dont on va devoir traiter comptablement le fond de réserve selon la nouvelle loi.

Apparemment, le fond de réserve va devoir se trouver sur un compte à part, intégralement.

Par corollaire, cela veut-il dire, comme on procède dans certaines copropriétés, qu'il faudra verser les appels du fond de réserve sur le compte du fond de réserve?

Cela impliquerait que chaque propriétaire a au moins deux comptes "propriétaires": un compte "charges standard" (que je n'ose appeler fond de roulement...) et un compte "fond de réserve".

Je dis "au moins", parce que les fonds de réserves sont appelés à se multiplier: fond pour les ascenseurs, pour les revêtements de cours à charge des garages, pour les différents immeubles d'une vaste copropriété, etc.

Veut-ce dire qu'il faudra un compte bancaire par fonds?
Et si on décide d'un fond de roulement permanent de un trimestre, faudra-t-il aussi un compte spécial pour isoler ce fond de roulement?

L'autre solution serait de faire l'appel au fond de réserve via les charges standard, et de transférer le montant de la réserve au moment ou les fonds sont globalement arrivés.

Comment voyez vous les choses de manière fonctionnelle?

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Fond de réserve et nouvelle loi

Bonjour grmff ... ben oui çà va faire deux comptes, c'est d'ailleurs pour çà qu'on l'appele la double compatbilité smile oups pardon, la compta à partie double. smile

Blague à part, pour moi çà fait des années que le compte dédié au fonds de roulement est totalement séparé du compte fonds de réserve et les copros provisionnent mensuellement ces comptes sans le moindre problème.

Le fonds de roulement est affecté à la gestion courante de la copro selon le budget établi au préalable en AG.

Le fonds de réserve est affecté aux chantiers temporaires et mobiles selon le budget établi au préalable en AG (autrement dit les gros travaux de conservation)

Et je vais dire qu'il y a même un toisième compte que j'apelle "compte à affectation spéciale" qui est affecté à la gestion des indemnités en cas de sinistre.

Cela n'empêche pas dans le cas d'immeubles multiples faisant partie d'une vaste copropriété d'avoir autant de comptes et de comptabilités par entité, après il faut centraliser selon les statuts, mais là ou çà devient comique c'est qu'un propriétaire soit propriétaire de plusieurs appartements répartis dans les entités différentes. smile

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Fond de réserve et nouvelle loi

Eh bien moi, je n’utilise qu’un seul compte pour tous les fonds et même pour toutes les copropriétés, et même que c’est mon compte privé, que j’utilise aussi en vacances…..non, n’en croyez rien mais cela me permets d’introduire mon intervention ci-dessous.


L’évolution de la législation sur la copropriété et certaines interventions sur ce forum m’ont entraîné à quelques réflexions.

Dans l’immobilier, au sens large mais aussi dans des domaines très particuliers, certaines doctrines ou législations se retrouvent parfois allant dans le même sens mais parfois aussi dans des directions différentes et qui peuvent perturber.

La dernière loi sur la copropriété a été initiée du moins en grande partie par le MR et on a peu entendu le PS et ses alliés sur le sujet.
Lorsqu’il s’agit des baux à loyer, du logement au sens large et surtout social il en est tout autre.  Pour preuve l’évolution de la garantie locative, réduite à 2 mois et que l’on voudrait aussi versée sur un compte géré par l’état, ou les régions.
Certains on même émis la proposition de mutualisé cette garantie.

Allons dans le même sens avec la comptabilité des copropriétés.

Pourquoi avoir un compte pour le fonds de réserve et un autre pour le fonds de roulement ?  Groupons cela en un seul compte, cela simplifiera la gestion.

Pourquoi plusieurs immeubles voisins, gères par le même syndic doivent-ils avoir des comptes bancaires séparés ?  Groupons cela en un seul compte, cela permettra de palier aux problèmes de certains copropriétaires qui payent en retard et de certaines copropriétés aux fonds de réserve et de roulement insuffisants. 

Poursuivons dan la même direction et groupons en un seul compte les copropriétés situées dans la même commune et gérées par le même syndic, puis étendons cela à toutes les copropriétés sans limites de territorialité.

Oui, mais si le syndic est malhonnête, il pourra en une seule opération virer tout sur un compte dans un paradis fiscal et disparaître.

Que faire ? (Tiens, j’ai déjà lu cette question quelque part.) 

Eh bien groupons toutes les gestions de copropriétés au sein d’un grand organisme parastatal, avec nos politiciens dans les conseils d'administration et la garantie de l'état, de l'Europe !  Nous aurons au moins la satisfaction de savoir ou va notre argent.


Allez, c'est pour rire....les politiciens ne sont pas si cons que ça !

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
Site Web

Re : Fond de réserve et nouvelle loi

Comment vas t’on expliquer que le montant du compte financier ne sera jamais le même que celui repris au compte « fonds de réserve » du bilan ?
Ah oui, en expliquant que les copropriétaires doivent payer l’appel de fonds…..

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