Clause bizzare à propos de l'enregistrement du bail de rés princ

Erico · #1 25-05-2010 16:59:53

Je viens d'étudier le bail qu'un proprio propose à mon neveu

Il est indiqué que c'est le preneur qui doit faire enregistrer le bail et ce dans les 4 mois !!!
Et à ses frais ( mais bon je sais que c'est gratuit donc pas de problème à propos des frais )

N'est ce pas au bailleur à faire cela ? Et le délai limite est de deux mois non ?

PIM · #2 25-05-2010 17:04:17

Rico a écrit :

Je viens d'étudier le bail qu'un proprio propose à mon neveu
Il est indiqué que c'est le preneur qui doit faire enregistrer le bail et ce dans les 4 mois !!!
Et à ses frais ( mais bon je sais que c'est gratuit donc pas de problème à propos des frais )
N'est ce pas au bailleur à faire cela ? Et le délai limite est de deux mois non ?

Il a besoin d'un petit upgrade...

Il faudrait lui conseiller d'utiliser le bail Pim.... (lien concerné: ici )

Et de lire la brochure informative sur la loi "loyers" (que vous trouverez également sur Pim) (lien dans la même page)

Erico · #3 25-05-2010 17:08:49

Je pensais comme vous mais je voulais confirmation

Bon, admettons, mon neveu signe quand même, il accepte donc la clause et s'engage
Et puis il ne fait pas enregistrer le bail....vu que c'est un bail de 9 ans, il peut partir après deux mois si le bail n'est pas enregistré alors ?
Il serait en tort pour ne pas l'avoir fait enregistrer ?

Cela dit histoire de ne pas se mettre en froid dès le départ avec le bailleur ( ou son représentant) mieux vaut accepter cette clause sans doute non ?

PIM · #4 25-05-2010 17:14:32

Dans un autre message récent, vous indiquez que le proprio (ou son représentant) est une agence immobilière... Elle ne devrait pas ignorer le dit upgrade !!!
Faites comme je vous le suggère: bail Pim + brochure
et pas de chipotage.

Gof · #5 25-05-2010 17:23:12

Oufti, encore un professionnel à la pointe de l'information sad

Erico · #6 25-05-2010 17:25:14

Je ne peux pas imposer mon bail non plus

Cela dit oui le gars me semble pas hyper pro...bien qu'il ne fasse que ça comme j'ai compris

Mon neveu est un peu pressé, l'appart est intéressant bien situé...si on se montre trop exigeant le gars risque de se "cabrer" et de louer à quelqu'un d'autre....ils ont 40 apparts, donc n'ont pas le couteau sur la gorge et donc mettent leurs conditions...on prend ou on ne prend pas

Mais à la rigueur moi accepter leurs conditions...alors qu'elles peuvent le cas écheant se retourner contre eux, ça m'intéresse....LOL

Erico · #7 25-05-2010 17:27:37

Vous savez Gof, il y a environ trois ans une responsable d' agence immobilière, couplée comme bien souvent à un bureau d'assurances, m'avait dit que la garantie locative pour un bail de résidence était de 2 mois, alors que la loi n'était pas encore passée et donc que c'était toujours de 3 mois !!!
La loi est passée 7 mois plus tard je crois !!!

PIM · #8 25-05-2010 17:30:52

Rico a écrit :

Je ne peux pas imposer mon bail non plus
Cela dit oui le gars me semble pas hyper pro...bien qu'il ne fasse que ça comme j'ai compris
Mon neveu est un peu pressé, l'appart est intéressant bien situé...si on se montre trop exigeant le gars risque de se "cabrer" et de louer à quelqu'un d'autre....ils ont 40 apparts, donc n'ont pas le couteau sur la gorge et donc mettent leurs conditions...on prend ou on ne prend pas
Mais à la rigueur moi accepter leurs conditions...alors qu'elles peuvent le cas écheant se retourner contre eux, ça m'intéresse....LOL

Si c'est tout de même pour signer n'importe quoi , pourquoi venir demander notre avis, alors ?...

Erico · #9 25-05-2010 17:34:32

Ne le prenez pas comme ça svp

Vous savez bien que quand on est demandeur on est toujours un peu en position de faiblesse ...

Et ici à la rigueur, peut être qu' accepter cette clause serait positif pour nous....donc je demandais votre avis....
Donc je pourrais tout simplement demander qu'il la change et peut être qu'il acceptera.....mais si elle peut être positive pour mon neveu en cas de problème pendant la location et donc lui permettrait de partir sans préavis...ben on la laisse comme ça..

Erico · #10 25-05-2010 17:36:52

Moi en tant que proprio je n'accepterai jamais le bail proposé par un candidat locataire, c'est le mien ou c'est rien....mais le mien est tout ce qui est de plus légal et toujours remis à jour et est inspiré des baux PIM et SNP...
Mais par contre je suis toujours prêt à discuter de l'une ou l'autre cause avec le candidat avant qu'il signe..........d'ailleurs je donne toujours à étudier un bail vierge plusieurs jours avant de signer...je trouve que c logique et qu'on ne signe pas un document de plusieurs pages qui vous engage pour des années, en 5 minutes

Panchito-9340 · #11 25-05-2010 19:42:14

Comment une agence immobilière qui a 40 appartements en location propose des baux complètement dépassés?
Ils ont un n° IPI?

Erico · #12 25-05-2010 21:04:18

Je n'en sais rien

PIM · #13 25-05-2010 21:10:37

Rico a écrit :

Je n'en sais rien

Ben il suffit de vérifier sur www.ipi.be ....

Erico · #14 25-05-2010 21:21:41

comme je l'ai dit ailleurs, je ne suis pas sûr qu'on puisse appeler ça exactement une agence immobilière

ils possèdent de nombreux biens ( apparts et maisons) qu'ils louent....mais je ne sais pas si ils s'occupent de biens qui ne leur appartiennent pas
et à la même adresse que la société immobilière ( si on peut dire ) il y a une agence bancaire

rexou · #15 26-05-2010 13:31:13

Rico a écrit :

comme je l'ai dit ailleurs, je ne suis pas sûr qu'on puisse appeler ça exactement une agence immobilière
ils possèdent de nombreux biens ( apparts et maisons) qu'ils louent....mais je ne sais pas si ils s'occupent de biens qui ne leur appartiennent pas
et à la même adresse que la société immobilière ( si on peut dire ) il y a une agence bancaire

De toutes façons, si vous signez un bail qui contient une ou des clauses en contradictions avec les dispositions légales, ces clauses sont nulles... En signant, vous ne risquez donc pas grand chose je pense. Si c'est un bail court cependant, l'enregistrement ou non ne vous permettra pas de résilier sans préavis.

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