Calcul des frais d'emprunt

Comme pour les droits d’enregistrement dans le cadre d’une acquisition, les droits d’enregistrement liés à un crédit hypothécaire seront perçus par le notaire au nom et pour le compte de l’Etat. Le taux de taxation est de 1 %. Il est calculé sur le montant de  l'affectation hypothécaire (le capital emprunté), généralement majoré des accessoires, fixés à 10 % du capital.  Que sont ces accessoires ? L’organisme de prêt est prudent. Il couvre les éventuels frais complémentaires qu'il devrait éventuellement avancer pour le compte de son débiteur si celui-ci ne pouvait plus assumer le remboursement de son crédit. On cite souvent comme exemples les primes d'assurances ou les frais d'huissier. Les premières servent à continuer à couvrir le bien en cas de survenance d’un sinistre et les seconds à poursuivre le débiteur défaillant.
Dans votre cas,  c'est le montant pour lequel inscription hypothécaire  est prise qui compte :  100.000 EUR.  Vous paierez 1.100 EUR de droits d’enregistrement (1 % de 110.000 EUR, étant 100.000 EUR + les 10 % d’accessoires).

b) Les honoraires du notaire.
Comme pour l’acte de vente, les honoraires sont fixés par la loi. Pour rappel, ils sont légèrement supérieurs lorsqu’il ne s’agit pas d’un acte de prêt hypothécaire, mais de crédit hypothécaire.

c) Les frais divers de l’acte notarié.
Outre certains frais de recherche, notamment en matière fiscale, le notaire doit prélever pour les payer les frais liés au  salaire du Conservateur et à l’inscription hypothécaire.
Le droit d'inscription hypothécaire est actuellement fixé à 0.30 %. Comme pour  le droit d'enregistrement, il est calculé sur le montant du capital et des accessoires.

Enfin, si un mandat hypothécaire vient compléter l'opération (les 80.000 EUR), une provision complémentaire vous sera réclamée.