Mur mittoyen qui tombe en ruine achat neuf

aubweb · #1 26-05-2010 15:41:51

Bonjour a tous,

Il y a presque deux ans j'ai acheté un appartement neuf avec jardin.
Un des mur mitoyens s'effondre presque et met en jeu notre sécurité.
Il y a déjà eu des briques qui sont tombées sur ma terrasse et dans le jardin (dont un gros bloc qui doit bien faire + de 30kg).
J'ai peur qu'un accident arrive, surtout vis a vis de mon fils qui n'a qu'un an.

Ma question est la suivante : dans ce genre de cas est-ce que la garantie décennale pourrait intervenir ou bien mon assurance habitation ?

ou alors est-ce pour ma pomme ?

Merci d'avance.

PIM · #2 26-05-2010 15:49:24

Je suppose qu'il s'agit d'un mur mitoyen entre le jardin de votre immeuble et le jardin du voisin.

A priori (vérifiez l'acte de base et la description qui détermine ce qui est commun et ce qui est privatif), ce mur relève des parties communes (même si vous avez la jouissance privative et exclusive du jardin) et ce problème doit être réglé par la copropriété: avez-vous signalé la situation au syndic ?

aubweb · #3 26-05-2010 15:53:54

il n'y a rien dans l'acte mis a part que j'ai la jouissance privative et exclusive du jardin.

ce que j'ai oublie de préciser c'est que mon jardin et ma terrasse sont en dessous du niveaux des terres du voisins et que donc ce mur supporte le poids des terres du voisin.

Donc selon vous aucune garantie ou assurance ne pourrait intervenir ?

Aubry

PIM · #4 26-05-2010 16:00:54

Il faut d'abord voir à qui appartient ce mur:
- à 100 % au voisin ?
- à 100 % à votre copropriété ?
- en mitoyenneté avec le voisin ?

Ce n'est en tout cas pas à vous toute seule (moralité: vous ne pouvez pas résoudre le problème vous-même, mais vous devez mette les propriétaires concernés en demeure de résoudre le problème)

perseverant · #5 26-05-2010 16:25:16

Je rejoins PIM : vous devez contacter le syndic de l'immeuble parce que ce mur relève très probablement des parties communes et a du faire partie de la réception provisoire et définitive tenue en son temps. Ce n'est pas normal qu'un mur s'effrite après 2 ans...

Francis · #6 27-05-2010 06:43:23

Question primordiale: le mur a été construit il y a 2 ans ou bien était plus vieux?

Et aussi: pour quelle raison une différence de niveau entre les 2 jardins ? Qui a déblayé ou remblayé ?

aubweb · #7 27-05-2010 07:02:37

Le mur était la avant la construction de l'immeuble.
Et c'est lors des travaux qu'ils ont creusé et abimé le mur.

J'ai appris également que le propriétaire voisin est en procès contre le promoteur à propos des dégâts occasionnés à ce mur lors des travaux de construction.

Francis · #8 27-05-2010 19:27:08

Voir avec le syndic.
La copropriété devrait peut-être agir contre le constructeur (promoteur ou entrepreneur) pour faire valoir ses (et vos) droits.

La modification de niveau du sol était prévu dans le permis de bâtir ?

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