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reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans

alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans

Bonjour à tous: j'ai vu dernièrement un bail de 3ans qui avait une clause qui ressemble à: "sans preavis par le bailleur ou le preneur au moins 3 mois avant...., le bail est automatiquement reconduit pour une période de 3ans... . Cette clause (reconduction automatique pour chaque fois 3ans) est elle autorisée?, ou contraire a la loi sur les baux (res principale)? je trouve cela très interressant. Si vous auriez des avis....

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans

Un bail peut être reconduit plusieurs fois tant que sa durée totale ne dépasse pas un maximum de trois ans, c'est le bail de courte durée.

Au delà de trois ans si le bail est à nouveau reconduit, il devient automatiquement de par la loi un bail de 9 ans.

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alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

Re : reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans

ou bien alors, résilier le bail de 3ans, et refaire un nouveau de 3ans? n'est ce pas la même chose, qu'une reconduction automatique pour 3 nouvelles années,... Merci pour vos avis

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
Site Web

Re : reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans

@ jeanbrussel: le bail courte durée ne peut être reconduit qu'une seule fois et en tout cas ne pas dépasser 3 ans

@ alpacino: si occupation prolongée après les 3 ans, le bail est sensé avoir été conclu, dès le départ, pour une période de 9 ans.
Reconduire pour 3 ans : pas possible.
(je suppose qu'on parle de résidence principale du preneur).

@ alpacino again: modifier votre email ??? Où ?
Envoyez -moi un message privé pour m'expliquer ce que vous souhaitez à ce sujet.

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans

PIM a écrit :

@ jeanbrussel: le bail courte durée ne peut être reconduit qu'une seule fois et en tout cas ne pas dépasser 3 ans

Oups, en plus c'est marqué noir sur blanc dans le bail-type de PIM.
Oublié de relire mes notes , Sorry.

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