Syndic et autres questions

Numat · #1 07-06-2010 14:40:38

Bonjour à toutes et tous,

je viens de passer un petit moment à éplucher les différents messages du forum mais sans vraiment trouver une réponse complète à mes questions. Je vais donc vous les exposer.

J'ai acheté un appartement au mois de décembre 2009, dans un immeuble comprenant 5 appartements.

Il n'y a pas de syndic à proprement parlé dans cet immeuble. C'est l'ancienne propriétaire de l'immeuble qui s'occupe de la gestion du bâtiment, via une SPRL (je sais pas si je suis bien compréhensible). C'est à cette SPRL que nous payons les charges et nous adressons en cas de problèmes. Là où le bas blesse, c'est que rien ne bouge.
J'ai eu plusieurs fois des contacts téléphoniques et on me promet d'arranger les choses mais rien ne se passe. Les autres propriétaires et moi-même avons l'impression que nous ne somme bons qu'à payer les charges et basta. Plusieurs fois nous avons demander une AG mais notre demande reste lettre morte.

Si j'ai bien compris l'article 577-6 §2 du Code Civil, je suis en droit de convoquer moi-même une assemblée générale des copropriétaires vu que je possède plus de 1/5 des parts (2204 dix millièmes pour être précis). Le but étant bien sûr de remettre de l'ordre dans la gestion du bâtiment et de changer de "syndic".

Comment faire une fois parvenu à un accord sur la désignation du syndic ? Quelles sont les démarches à effectuer. Je suis un peu perdu dans tous les textes que j'ai pu lire jusqu'à présent.

D'avance, merci

Saxo · #2 12-06-2010 08:19:41

Il faudra exiger un contrat de syndic, selon la nouvelle loi.

Donc :
Faire mettre le point de la révocation du syndic à l'ordre du jour.
Chercher des syndics, demander leur proposition de contrat.
A l'AG suivante (le syndic reste à son poste car toute copropriété doit avoir un syndic), discuter en AG et choisir.
Au cas où le syndic en a marre avant même qu'il soit remplacé, le plus facile est qu'un copropriétaire se fasse désigner par l'AG pour assumer - en quelque sorte - l'intérim.

(à propos, votre sprl est-elle agréee agent immobilier ?)

Numat · #3 12-06-2010 10:04:59

Saxo a écrit :

Il faudra exiger un contrat de syndic, selon la nouvelle loi.
Donc :
Faire mettre le point de la révocation du syndic à l'ordre du jour.
Chercher des syndics, demander leur proposition de contrat.
A l'AG suivante (le syndic reste à son poste car toute copropriété doit avoir un syndic), discuter en AG et choisir.
Au cas où le syndic en a marre avant même qu'il soit remplacé, le plus facile est qu'un copropriétaire se fasse désigner par l'AG pour assumer - en quelque sorte - l'intérim.

(à propos, votre sprl est-elle agréee agent immobilier ?)

Bonjour et merci.

Il est déjà prévu de révoquer le syndic actuel (pour peu que l'on puisse appeler ça un syndic) et d'en chercher un nouveau.

Etant donné que le syndic actuel a abandonné la partie depuis le 1er avril et ne nous a prévenu que le... 21 mai, la seule possibilité est donc de faire désigner un syndic provisoire par l'AG, le temps de trouver la perle rare.

J'avoue, je n'ai pas pris connaissance de la nouvelle loi mais, comme c'est un immeuble de 5 appartements, ne peut-on pas désigner un copropriétaire comme syndic (non temporaire) car je crains que les autres copropriétaires ne fassent une crise cardiaque en apprenant le coût mensuel ?

Saxo · #4 12-06-2010 10:21:54

Bien entendu, le syndic peut être un des copropriétaires de votre association.

Vous devrez l'assurer aux frais de l'association d'ailleurs.

Numat · #5 12-06-2010 10:47:04

Saxo a écrit :

Bien entendu, le syndic peut être un des copropriétaires de votre association.
Vous devrez l'assurer aux frais de l'association d'ailleurs.

Quelle réactivité ! C'est ce que je viens de lire à l'instant dans le texte de la nouvelle loi.

Je me demandais s'il était souhaitable de se faire aider par un avocat (ou tout autre personne compétente) dans ces démarches car nous devons vraiment repartir de zéro.

Saxo · #6 12-06-2010 14:48:32

Veillez aussi à récupérer les archives de la copropriété de l'ancien syndic, ce qui comprend les factures et autres documents relatifs à des travaux.
En région bruxelloise, par exemple, les matériaux utilisés doivent être répertoriés afin qu'un entrepreneur ultérieur ne provoque pas un accident par méconnaissance de ce qu'ont fait ses prédécesseurs.
C'est ce qu'on appelle le "dossier d'intervention ultérieure".

Pour ce qui est des avocats, il faut impérativement qu'il soit spécialisé en matière de copropriété, faute de quoi vous risquez de vous égarer.

flache · #7 03-02-2011 14:48:32

Bonjour à tous,

je voudrais savoir si en suite de la dernière loi de juin 2010, un copropriétaire faisant partie d'une copropriété de plus de 20 lots à encore la possibilité de devenir le syndic.
Merci de votre réponse

Saxo · #8 03-02-2011 16:37:24

flache a écrit :

je voudrais savoir si en suite de la dernière loi de juin 2010, un copropriétaire faisant partie d'une copropriété de plus de 20 lots à encore la possibilité de devenir le syndic.
Merci de votre réponse

Bien entendu que oui.

Pourquoi en serait-il autrement ?

bada · #9 04-02-2011 17:17:38

texte je voudrais savoir si en suite de la dernière loi de juin 2010, un copropriétaire faisant partie d'une copropriété de plus de 20 lots à encore la possibilité de devenir le syndic. Merci de votre réponse

Bien sûr mais c'est un plus exigeant qu'une copropriété de moins de 20 lots, voir la loi et notamment en matière de comptabilité

bada · #10 04-02-2011 17:28:09

J'avoue, je n'ai pas pris connaissance de la nouvelle loi mais, comme c'est un immeuble de 5 appartements, ne peut-on pas désigner un copropriétaire comme syndic (non temporaire) car je crains que les autres copropriétaires ne fassent une crise cardiaque en apprenant le coût mensuel ?

N'avez-vous pas dans vos connaissances quelqu'un qui est déjà syndic d'une petite copropriété, similaire à la vôtre ? Si oui, demandez-lui conseil et faites le syndic vous-même ou un autre CP. C'est pas chinois et vous trouverez beaucoup de réponses à vos questions dans votre acte de base, dans la nouvelle loi et sur ce forum. C'est ainsi que j'ai fait et je gère une copropriété de 7 lots et tout ce passe bien (super super très bien, ça n'existe pas)

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