appartement enregistré comme local professionnel

edithclaire · #1 08-06-2010 15:49:09

je suis intéressée par un appartement à vendre et l'agence immobilière m'a informé que cet appartement, étant un ancien atelier rénové, est enregistré en tant que local professionnel et qu'on ne peut donc pas y être domicilié. Qu'est-ce que cela signifie exactement et est-ce qu'on peut changer cette formalité?
Merci pour toute information ou toute indication de site où trouver plus d'information!

PIM · #2 08-06-2010 16:34:19

C'est un problème d'affectation urbanistique: je suppose que le dit atelier a été transformé en logement, sans permis d'urbanisme...
Le souci, c'est qu'il n'y a pas "prescription" en matière d'infraction urbanistique et que si l'administration concernée s'oppose à la délivrance du permis requis, elle pourrait exiger le retour à la situation initiale : atelier !

Bref: il n'est pas sorti de l'auberge, le vendeur...

ps: félicitations à Edithclaire: elle est la 3.000e pimonaute !

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