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Besoin d'un conseil urgent

nissa0404
Pimonaute
Inscription : 09-06-2010
Messages : 6

Besoin d'un conseil urgent

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, je cherche désepsérement une solution.
Nous sommes à la recherche d'une maison depuis 6 mois.
La semaine dernière nous avons appris qu'une connaissance vendait la sienne. Nous sommes allé visiter et on a eu un coup de coeur. Le propriétaire venait de signer le jour avant avec une agence. Nous pensions tous qu'il avait 7 jours pour résilier. Je me suis donc dépèchée à faire venir un expert (on voulait pas acheter sans son avis) et à avoir l'accord de la banque pour le prêt. Le propriétaire à envoyé à l'agence un recommandé dans les délais pour résilier son contrat. Malheureusement dans le contrat il y a une clause qui stipule que si l'agence trouve acquéreur au prix le droit de résiliation dans les 7 jours n'est pas valable. Ils ont trouvé un acquéreur au prix. J'ai demandé conseil à mon avocat et il m'a dit que cette clause était valable.
L'agence à déjà envoyé le compromis chez les notaire car pour elle la vente est parfaite.
Mais voilà, j'entrevois peut être une dernière porte de sortie (le propriétaire voudrait la vendre à nous), le compromis des autres acquéreurs va comporter une clause suspensive de prêt (nous on l'aurait pa smise vu l'acceptation de la banque)...pensez vous que le propriétaire puisse refuser cette clause (il ne peut refusé le prix car s'est le prix indiqué dans le contrat) mais est ce son droit de refuser une clause supensive même que de 8 jours sans avoir de problème avec l'agence ?
Le rdv pour le compromis est demain..toute notre petite famille s'y voyait déjà dans cette maison et le propriétaire était tout content que ce sois nous qui l'achètions..donc voilà si je ne trouve pas une pression rapidement pour faire cesser cette vente on aura fait tout cela pour rien.

Merci de m'aider

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin d'un conseil urgent

Le propriétaire-vendeur n'est absolument pas obligé d'accepter une condition suspensive de prêt...

Pour le surplus, il faut évidemment voir l'historique de l'affaire et je relève tout de même que si l'agence a trouvé un autre acquéreur, cela doit tout de même résulter de visites effectuées avec l'agrément du propriétaire-vendeur....

Il faut voir aussi s'il n'a pas, d'une façon ou d'une autre, marqué son accord sur l'offre de l'autre acquéreur: si le "suspensif de prêt" arrive après, ce n'est pas la même chose que si cela a été formulé dans l'offre acceptée...

Et pour tenter de remettre les pendules à l'heure: imaginez que "l'autre acquéreur", ce soit vous.... vous réagiriez comment ?

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nissa0404
Pimonaute
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Re : Besoin d'un conseil urgent

Bonjour,

Oui l'agence à fait visiter le bien avec l'accord du propriétaire qu'il y a contrat avec eux...ils l'ont fait entre les deux jours qu'il m'a fallut pour réunir mes garantie.
L'agence à proposé l'offre au propriétaire, il a refusé de signé car il voulait déjà résilier.
Mais vu que l'offre est au prix l'agence va directement au compromis..
Maintenant si il peut refuser le compromis avec la clause supsensive de prêt s'est peut être une solution.
Je sais très bien me mettre à la place des autres acquéreurs..j'ai déjà eu des refus d'offre car d'autre ne mettait pas la clause du prêt. Cette fois si j'ai reussis à avoir l'accord de la banque donc je peux signer sans...je peux aussi me mettre à leur place parce que le propriétaire nous à donné sa parole que la maison était pour nous un jour avant qu'il ne recoive l'offre de l'agence..mais je ne veux pas que ce monsieur très honnête aie des problèmes...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin d'un conseil urgent

Mais vu que l'offre est au prix l'agence va directement au compromis.

Si elle y va sans le vendeur, elle n'ira pas très loin...

Le vendeur vend à qui il le veut et aux conditions qu'il veut... pour autant qu'il n'ait, bien entendu, pas marqué son accord sur l'offre reçue.

Lisez à ce sujet ceci, dans notre FAQ

Ce vendeur a-t-il son propre notaire ?

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nissa0404
Pimonaute
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Re : Besoin d'un conseil urgent

Vous m'avez sourire s'est déjà bien ;-)

L'agence à envoyé le compromis chez les notaires et le propriétaire y est apellé demain.

je viens de recevoir la réponse de mon avocat...je n'ai plus qu'à l'oublier cette maison

'Ma réponse est non: l'agence était valablement habilitée à conclure un compromis, et à délaisser un délai raisonnable à l'acquéreur pour trouver un prêt et remplir ainsi la condition suspensive consentie.
'

merci de votre attention

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin d'un conseil urgent

nissa0404 a écrit :

Ma réponse est non: l'agence était valablement habilitée à conclure un compromis, et à délaisser un délai raisonnable à l'acquéreur pour trouver un prêt et remplir ainsi la condition suspensive consentie.

La réponse de votre avocat laisse entendre que la mission de l'agent immobilier comportait également un mandat (procuration), ce qui change évidemment les données du problème.

Mais si pas de mandat, je ne partage pas son analyse.

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nissa0404
Pimonaute
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Re : Besoin d'un conseil urgent

Bonjour,

Le contrat avec l'agence (dont j'ai copie) est intitulée ; convention de louage de service exclusive.
J'ai encore eu des nouvelles du propriétaire hier soir et il est très déçu...s'est comme si il devait allé signer avec un couteau sous la gorge..d'un point de vue déontologique je trouve que l'agence aurait du lui parler de la clause qui stipule que les 7 jours ne sont pas valable si ils trouvent acquéreur...m'enfin contre des géants comme ca...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin d'un conseil urgent

nissa0404 a écrit :

Le contrat avec l'agence (dont j'ai copie) est intitulée ; convention de louage de service exclusive.

Cet intitulé n'empêche pas l'existence d'une éventuelle clause explicite donnant mandat: il faut lire le contenu.
Votre avocat a-t-il reçu copie du dit contrat , fondant ainsi son point de vue ?µ


En ce qui concerne les "7 jours", ce doit être mentionné aussi sur le contrat.

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nissa0404
Pimonaute
Inscription : 09-06-2010
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Re : Besoin d'un conseil urgent

l'avocat à eu copie de contrat. Mais n'a pas eu le temps non plus d'aller très loin...
Dans le contrat je vois nul part parler de mandat.
Comme objet il est marqué ; le courtier est chargé à titre exclusif de rechercher acquéreur pour le bien....
Pour toute la durée de la convention l'agence est seule autorisée à rechercher acquéreur...la commission lui étant due lorsqu'un acquéreur est trouvé est de...
le prix de vente est de...
il est négociable, sans être inférieure, avec des amateurs sérieux à... (hors commission)

les 7 jours sont marqué en haut en gras
la clause qui stipule que les 7 jours ne sont pas applicable si un amateur est trouvé dans ce délai est marqué en bas dans une clause diverses...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Besoin d'un conseil urgent

J'en reste donc à mon propre point de vue, déjà donné.

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nissa0404
Pimonaute
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Re : Besoin d'un conseil urgent

PIM a écrit :

J'en reste donc à mon propre point de vue, déjà donné.

je vous remercie de vos conseils.
Je me suis trompée hier, le compromis n'est pas aujourd'hui mais s'est la limite de la condition suspensive dans l'offre...que le propriétaire dit ne pas avoir contresignée. Mais que l'agence considère comme vente parfaite vu que le prix est le prix dans la convention. Il ne signera pas le compromis avec clause suspensive.
Je devrais avoir des nouvelles aujourd'hui.
Si le propriétaire à reussis à trouver une porte de sortie je pense lui proposer afin d'éviter qu'il aie le moindre problème avec l'agence de lui louer la maison durant 6 mois et puis l'acheter.
....on verra, le futur me dira si cette maison nous était destinée ou pas ;-)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 504

Re : Besoin d'un conseil urgent

Je vous souhaite bonne chance !
Difficile de se prononcer sans décortiquer le contrat qui lie le proprio à l'agence ligne par ligne. Ce type de contrat est généralement étudié avec le plus grand soin par les agences qui les proposent.
Cette agence défend sa commission...
Soit vous trouvez la faille
Soit vous renoncez
Soit un arrangement financier avec l'agence est possible...

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