BAIL COMMERCIAL POUR APPARTEMENT AVEC PROPRIETAIRE ETRANGER...

Maynard · #1 14-06-2010 18:19:00

Bonjour,

je suis architecte et je loue actuellement un appartement avec un confrère. Nous désirions faire passer 50% de l'appartement en frais professionnels et dès lors resigner un contrat avec notre propriétaire actuel.

Le problème est que celui-ci est Espagnol, non-résident en Belgique.

Quelqu'un pourrait-il m'aider afin de savoir quel serait le surplus de précompte que le propriétaire serait en droit de nous demander ?

j'ai fait un rapide calcul approximatif : nous payons actuellement 825€/mois.
Si nous déclarons 50% à titre professionnel : 415.5€/mois

Admettons que le propriétaire serait taxé à 30% sur 60% de loyer.
Nous arriverions à 75€ de surplus mensuel et notre loyer passerait donc à 900€/mois.

Pour les 2 preneurs, nous pourrions faire passer à titre professionnel 225€/mois/personne, soit sur un an 225*12=2700€ de frais.

Est-ce que cette opération vaut le coup ?

Bien à vous

PIM · #2 14-06-2010 18:29:07

Ce propriétaire non-résident est-il propriétaire d'autres immeubles en Belgique ?

ps: ne pas mettre votre titre en majuscules...

ps 2 : ce ne sera de toute façon pas un bail commercial, mais un bail de bureaux

ps 3: pourquoi parlez-vous d'un "surplus de précompte" ?

Maynard · #3 14-06-2010 18:35:43

1. oui il est propriétaire de 2 autres immeubles en Belgique
2. ok pour le bail de bureau
3. désolé pour le jargon que je ne maîtrise pas du tout wink , je voulais dire par là, le surplus de loyer qu'il pourrait être en droit de nous demander

grmff · #4 14-06-2010 22:19:40

Seule l'analyse de la situation fiscale de votre propriétaire pourrait nous éclairer sur la modification de la taxation qu'implique la modification de la qualification de votre bail.

Qu'il soit espagnol ne change rien. L'important est de savoir où il est taxé.

Maynard · #5 15-06-2010 02:29:01

grmff a écrit :

Seule l'analyse de la situation fiscale de votre propriétaire pourrait nous éclairer sur la modification de la taxation qu'implique la modification de la qualification de votre bail.
Qu'il soit espagnol ne change rien. L'important est de savoir où il est taxé.

apparemment il est taxé en Belgique. Quid ?

grmff · #6 15-06-2010 06:50:07

S'il est taxé en Belgique, l'augmentation d'impôts qui aura à subir se calcule à la marge, et pas en moyenne. A la marge, comptez 50% d'impôt et non 30% comme vous le calculez.

Il sera taxé sur 60% du loyer, à hauteur de 50%. Donc, 30% d'impôt.

Pour toucher 100€, le proprio doit recevoir 150€: 150 - 150x60%x50% = 105... hors impôts communaux.

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