Achat parking

- voir si l'acte de base permet la vente d'un parking/garage à quelqu'un qui n'est pas propriétaire d'un logement de le dit immeuble

- vérifier les quotités, les derniers PV d'AG (travaux prévus ?), etc

- les droits d'enregistrement, frais et honoraires de notaire ne se calculent pas en vertu de l'affectation du bien, mais de son prix.
Et donc, effectivement, pour l'achat d'un simple garage ou parking, cela sera cher... (utilisez notre module de calcul online)

dont 3.125 € de droits d'enregistrement (12,5 %)

Luc, ne pensez vous pas que la personne qui a le droit d'acheter détient ipso facto le droit de jouir de son achat ?
PIM a raison, l'achat peut être limité aux prorios de logements par l'acte de base. Le notaire est en principe chargé de veiller à ce que la vente ne contrevienne pas à l'acte de base.
Mais toute personne qui peut acheter peut aussi jouir de son bien !!!
Et si un statut dit le contraire... montrez le à Grmff, par exemple...

Pour LLN, je n'avais en effet pas envisagé ce cas.
Pour un parking, si l'acte de base prévoit une limitation de jouissance, je serais curieux de voir aboutir un recours à l'encontre d'un propriétaire qui jouirait de son achat en outrepassant cette disposition.
J'ai acheté un appart à la côte belge, pour y passer les week ends. L'acte de base interdisait les chiens. J'avais un berger allemand (Rex, d'où mon pseudo) qui m'accompagnait. Le syndic, par ailleurs copropriétaire et habitant l'immeuble m'a directement manifesté son refus de me voir venir avec mon chien. Il était d'ailleurs appuyé par plusieurs CP. Cela a duré 5 ans ! Par le passé, des locataires ont été contraints de ne plus venir avec leur chien, par jugement. J'ai défié le syndic de m'attaquer en justice...