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Fermeture cage d'escalier

Coroaci
Pimonaute
Inscription : 27-05-2010
Messages : 9

Fermeture cage d'escalier

Une question...

J'ai acheté un appartement dans un batiment (petit coproprieté de 3 coproprietaires)

Les coproprietaires du 2eme etage ont mis sur l'acte de base qu'ils voudraient fermer la cage de l'escalier à partir du palier du 1er etage (mon etage) et alors ils l'ont fait - très mal - ils ont coupé toute la lumière naturelle de l'escalier et aussi mis une porte qui ouvre vers l'extérieur,  pour le palier que ne peut pas être totallement ouverte à cause des tuyaux communs...  Je me demande si cela c'est légale, même si cela est écrit sur l'acte.  Maintenant on dois toujours demander accès pour accèder à la toiture et j'ai eu déjà des problèmes car ils sont toujours un peu reluctants en donner accès...  Je me demande aussi si en cas d'incendie, cette partie de la cage d'escalier fermée ne peut pas être un problème de securité dans le batiment...

Merci pour vos avis et conseils.

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rexou
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Re : Fermeture cage d'escalier

Si je comprends bien, vos voisins ont fait indiquer dans l'acte de base leur intention de "privatiser" une partie des communs...
Ceci a-t-il fait l'objet d'un accord préalable en AG ?
Il faudrait savoir ce que dit exactement l'acte de base, et dans quelles conditions il a été rédigé de la sorte.
Si oui, est-il prévu une compensation financière ? Une servitude (l'accès au toit doit être possible si demandé par un CP ou corps de métier en cas de besoin) Est-il prévu une obligation de laisser passer un minimum de lumière, via une cloison translucide ?

En cas d'incendie, je ne pense pas que cette porte présente un problème : les occupants du rez et vous même au premier étage n'avez aucun intérêt à monter en cas de sinistre. Quant à vos voisins du 2e, à eux de prendre leurs responsabilités en cas de sinistre...


rexou

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Saxo
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Re : Fermeture cage d'escalier

S'il y a augmentation du volume de leur appartement, il faut l'autorisation de l'Urbanisme. Et s'il faut l'autorisation de l'Urbanisme, il faut aussi, d'office, l'autorisation des Pompiers.

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luc
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Re : Fermeture cage d'escalier

rexou a écrit :

(...)
En cas d'incendie, je ne pense pas que cette porte présente un problème : les occupants du rez et vous même au premier étage n'avez aucun intérêt à monter en cas de sinistre. Quant à vos voisins du 2e, à eux de prendre leurs responsabilités en cas de sinistre...

Et si l'incident se passe du coté du rez-de-chaussée (incendie, bagarre violente, ...) ???

@coroaci: suivez le conseil de saxo (les cheminées inclus).


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Fermeture cage d'escalier

luc a écrit :

Et si l'incident se passe du coté du rez-de-chaussée (incendie, bagarre violente, ...) ???

@coroaci: suivez le conseil de saxo (les cheminées inclus).

Je présume que pour un appartement par étage, on dispose d'une sortie par la façade avant, et une autre par la façade arrière... Il me semble moins aléatoire de chercher à sortir vers la rue en venant du rez ou du premier, plutôt que de chercher à monter sur les toits...
Heu... en cas de baarre violente, je suggère de ne pas sortir du tout !  smile

Saxo a sans doute raison : La question est quand même de savoir s'il y a réelement augmentation du volume de leur appartement. Cette cage d'escalier peut rester commune (dans la répartition des quotités notamment)  tout en étant "à usage exclusif d'un CP, et limitée d'accès. On peut comparer à un jardin de rez, qui appartient à la copropriété, et réservé à l'usage exlusif du rez qui en a la jouissance et peut le cloturer. Je crois que dans ce cas, un accord de l'ensemble des CP suffit. (75% des quotités je crois, mais s'il n'y a que 3 apparts, cela équivaut à une unanimité). Cet accord peut être assorti de conditions bien sur.


rexou

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Saxo
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Inscription : 15-08-2005
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Re : Fermeture cage d'escalier

rexou a écrit :

Saxo a sans doute raison : La question est quand même de savoir s'il y a réellement augmentation du volume de leur appartement.

Plutôt que jouer aux devinettes, il faut aller à l'Urbanisme, qui détient les plans initiaux.


Arrêtez de jouer

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Coroaci
Pimonaute
Inscription : 27-05-2010
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Re : Fermeture cage d'escalier

Très bien! J'y irais déjà demain pour me reinsegner de tout.  Je sais qu'il y a des permis pour certains choses mais je suis presque sûre qu'ils n'ont pas eté demandés pour fermer la cage de l'escalier et pour suprimer la cheminée.

Merci à tous pour vos réponses!

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rexou
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Re : Fermeture cage d'escalier

Saxo a écrit :

Plutôt que jouer aux devinettes, il faut aller à l'Urbanisme, qui détient les plans initiaux.

Arrêtez de jouer

Mais si les quotités ne sont pas modifiées, le volume de l'appart n'est pas modifié non plus, et la décision est à prendre en interne, entre les 3 CP.
Libre à eux de décider de consulter ou non l'urbanisme.


rexou

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rexou
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Re : Fermeture cage d'escalier

@ Coroaci :

Oui, vous pouvez aller à l'urbanisme... Mais les plans initiaux concernent (si j'ai bien compris) une maison de rapport qui a ultérieurement été divisée pour être vendue en 3 lots. Je doute que les plans qu'ils possèdent puissent vous être d'une aide quelconque. Les modalités de la répartition figurent dans l'acte de base.

Par contre, vous êtes copropriétaire d'un appartement, ce qui vous oblige à "cohabiter" avec deux autres CP. Si vous pouviez vous réunir, trouver un accord (quitte à faire des compromis, tout en vous faisant aussi respecter), la vie dans votre immeuble ne peux qu'en être plus agréable.
Le dialogue, s'il est possible, est préférable à un conflit juridique...


rexou

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luc
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Re : Fermeture cage d'escalier

rexou a écrit :

(...)
Le dialogue, s'il est possible, est préférable à un conflit juridique...

C'est un fait que le dialogue est de loin préférable. Mais il faut que les trois parties l'acceptent.

Ce compromis, s'il veut être durable, doit être honorable et équitable pour tous les parties en cause.

Pour plus d'info je pointe vers la page compromis de Wikipedia, en citant une partie de cette page:

Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d'arriver à une collaboration, ou en vue d'obtenir une majorité dans un groupe. C'est le résultat d'une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour arriver à une solution commune qu'elles devront conjointement exécuter.

Il peut être total (les participants ont vidé toutes les questions qu'ils souhaitaient traiter) ou partiel.

On peut le voir satisfaire tout le monde ou au contraire laisser des insatisfactions. Mais surtout, la qualité du compromis se mesurera à son caractère complet et non ambigu : si une des parties a cru comprendre une chose qu'une autre partie n'a pas incluse dans l'accord, le compromis, de solution qu'il devait être, devient source de problèmes.

Par ailleurs, la façon dont les promesses seront tenues influera fortement sur la suite des événements. Le meilleur compromis ne vaut rien sans son exécution.

(...)

et la même page en anglais mentionne:

To compromise is to make a deal where someone gives up part of, or all of its demand.

In arguments, compromise is a concept of finding agreement through communication, through a mutual acceptance of terms—often involving variations from an original goal or desire. Extremism is often considered as antonym to compromise, which, depending on context, may be associated with concepts of balance, tolerance.

In the negative connotation, compromise may be referred to as capitulation, referring to a "surrender" of objectives, principles, or materiale, in the process of negotiating an agreement.

In human relationships "compromise" is frequently said to be an agreement that no party is happy with, this is because the parties involved often feel that they either gave away too much or that they received too little.

Cultural background and influences, the meaning and perception of the word "compromise" may be different: In the UK, Ireland and Commonwealth countries the word "compromise" has a positive meaning (as a consent, an agreement where both parties win something); in the USA it may rather have negative connotations (as both parties lose something)


Cordialement,

Luc

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Saxo
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Re : Fermeture cage d'escalier

rexou a écrit :

Oui, vous pouvez aller à l'urbanisme... Mais les plans initiaux concernent (si j'ai bien compris) une maison de rapport qui a ultérieurement été divisée pour être vendue en 3 lots. Je doute que les plans qu'ils possèdent puissent vous être d'une aide quelconque.

J'ignore de quand datent vos infos ni de quel coin.

Pour transformer une maison, il faut des plans pour demander un permis qui est automatiquement assorti d'une autorisation des Pompiers.

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rexou
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Re : Fermeture cage d'escalier

Transformer une maison ???
Il est question de cloisonner la partie supérieure d'une cage d'escalier !


rexou

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Fermeture cage d'escalier

rexou a écrit :

Transformer une maison ???
Il est question de cloisonner la partie supérieure d'une cage d'escalier !

Je ne vous comprend pas.

Pour la région Bruxelloise des instructions d'urbanisme, comme RRU - Titre 2: Normes d'habitabilité des logements,  sont d'application. Ils sont d'application à 100% pour les immeubles nouveaux. Pour les immeubles existants ils imposent seulement que les transformations, petites ou grandes, vont au moins dans le sens de cette instruction.

Je cite un texte venant de la page 16 du Titre 2, mais lisez au moins les 20 pages de ce texte officiel qui comment les règles urbanistique d'une façon lisible:

Il faut par ailleurs attirer l’attention sur les normes d’incendie qui imposent un compartimentage résistance au feu du local.

Cette transformation, selon vous "minimale", change le compartimentage de cet immeuble. Il bloque la sortie de secours par le toit. La visite des pompiers est donc nécessaire. D'où l'obligation de déposer une demande de permis d'urbanisme.

Cette transformation change, qu'on veuille ou non, la valeur de tous les appartements, en donnant au moins un droit de servitude à un appartement. D'où une obligation d'acter par voie d'acte authentique. Comme il y a un changement de propriété, minimale ou non, une taxe de je crois 12% sera imposé sur la valeur de la partie "servitude". Une "servitude" est considéré comme faisant partie de la partie "immobilier", et taxé telle quelle.

Si on ne passe pas par un acte authentique, alors 12 mois après la date d'entrée en vigueur de a nouvelle loi, cette "servitude" deviendra très précaire et ne pourra plus être opposé à des tiers ou des copropriétaires. Il s'en suivra que le syndic (professionnel ou non) de cette ACP en devient à 100% responsable pour les conséquences (sécurité incendie, fraude fiscale, ...), s'il ne prend pas de mesures adéquates. Les "trucs" pour contourner cette problématique, qui étaient possibles due à l'existence de zones grises dans la loi de 1995, ont été "fermés" par la nouvelle loi.

Dans ma rue un enfant, résidant dans un immeuble à appartements, vient de mourir l'année passé dans une incendie. Lors de cette incendie on a constaté que les pompiers ne savaient pas intervenir comme il fallait, suite au fait que l'ACP avait voulu épargner des sous. Maintenant tout à été mis en ordre. Les procès sont en cours. mais il était peut-être possible que cet enfant vivait encore si les installations existantes étaient entretenu comme il fallait.

La réglementation d'urbanisme à ses racines dans la sécurité contre les incendies de Rome, Paris, Londres, Gand, ... aux Moyen Âge et plus tôt.

Vouloir badiner avec la sécurité incendie se fera toujours  sans moi. Je suis très intransigeant avec cela, puisqu'on joue avec la vie des voisins, résidants et de sa famille.

La vie humaine vaut plus que quelques sous.

Conclusion: respectez les règles. Ils n'ont pas été inventé pour vous emmerder, mais bien pour empêcher que leur non-respect puisse mettre en danger la vie de certaines personnes.


Cordialement,

Luc

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