forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Résiliation abusive d'un bail de kot étudiant?

paqui1982
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 01-05-2007
Messages : 18

Résiliation abusive d'un bail de kot étudiant?

Bonjour,

La propriétaire de ma petite soeur a envoyé un recommandé à ma mère ayant signé le contrat de bail lui signifiant qu'à dater d'aujourd'hui il laissait 15 jours à ma soeur pour vider les lieux, qu'il gardait le mois de juin payé et qu'il gardait la caution de 400 euros ...

Cette résiliation se base sur un hypothétique non respect d'une des conditions du contrat à savoir : ne pas avoir rangé la cuisine et fait la vaisselle assez souvent.

Conformément à l'article 2.15 de ce bail, qui stipule "en cas de non respect du contrat, le bailleur pourra le rompre unilatéralement en donnant un préavis par lettre recommandée et en laissant 15 jours au preneur pour quitter la chambre, le mois et la caution restant propriété du bailleur", je vous donne, par la présente, préavis de rupture du bail.

    Le préavis prend cours le 15 juin pour se terminer le 30 juin 2010.

    Vous n'avez pas respecté l'article 2.3 du contrat, qui stipule que " l'entretien des communs incombe suivant un tour de rôle hebdomadaire à convenir entre-eux en début d'année, aux locataires".
En outre, la jouissance partagée d'une cuisine équipée commune, prévue à l'article 1 du contrat, implique évidemment une participation équitable de chaque utilisateur de cette cuisine aux charges de son entretien et particulièrement, de la vaisselle.  J'ai pu constaté, ainsi que mon épouse, et nous vous en avons fait vainement l'observation plusieurs fois, que vous négligiez gravement cette obligation.

    L'ensemble des co-locataires s'en plaignent régulièrement, et de façon de plus en plus insistante, comme vous le savez.


Ne considérez vous pas que cette résiliation est abusive?

Le contrat prend fin automatiquement dans deux mois et demi (31/08/2010) et ma soeur n'avait pas l'intention de faire reconduire lcelui-ci parce que beaucoup d'incidents se sont produits cette année:

Elle a toujours effectué les entretiens communs et a mis à disposition de tous un frigo, une friteuse, une essoreuse et une senseo cependant les autres colocataires sont de vrais "porcs" comme j'ai pu le constater.
De plus, régulièrement elle se retrouve sans nourriture parce qu'on la lui vole.
L'époux de sa propriétaire est plusieurs fois entré dans la chambre de ma soeur pendant son sommeil, la réveillant (heureusement) pour venir soi-disant vérifier l'évolution d'une tache d'humidité. Je précise que cet homme ne vit pas dans le même immeuble. Ma soeur en a été fort choquée.
Le fils du propriétaire vit dans cet immeubles à kots et a, plusieurs fois et en l'absence des kotteurs ouvert les chambres de ceux-ci et mis leurs lits à disposition de ses amis. Ce jeune homme est donc en possession des clefs des locataires et entre comme il veut dans l'ensemble des chambres.
Ma mère a toujours payé le loyer ainsi que les charges en temps et en heure.

Le but ici n'est pas de demander une indemnité ou de faire prolonger le contrat, mais de pouvoir opposer au bailleur que le contrat doit être respecté jusqu'à son terme et de pouvoir suite à un état des lieux équitable récupérer la caution qui s'élève tout de même à 400 euros. J'ai un peu l'impression que la propriétaire veut trouver un prétexte pour résilier anticipativement le contrat et en retirer un bon profit, ce qui et à mon sens fort abusif.

Pourriez-vous me donnez vos points de vue à ce sujet?

Je vous remercie d'avance.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 184

Re : Résiliation abusive d'un bail de kot étudiant?

Indépendamment des aléas de la vie en "communauté", il semble en effet que le proprio prend beaucoup de libertés...

Je ne connais pas la législation en vigueur pour les kots d'étudiants, mais je doute qu'un préavis de 15 jours soit légal. Je doute tout autant de la légalité de cette clause de confiscation de la caution...

Mais je suis certain qu'un expert mieux informé que moi ne tardera pas à vous répondre avec plus de précision

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Résiliation abusive d'un bail de kot étudiant?

Le comportement est absolument illégal. A beaucoup de points de vue.

Mais pourquoi ne pas avoir porté plainte plus tôt...

Perso, je n'hésiterais pas: attaque pour abus de pouvoir, dommage et intérêts pour perte de jouissance en cours d'examen, violation de domicile, remboursement de la garantie et du loyer non presté, etc. Je lui rentrerais dans le lard vite fait.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 184

Re : Résiliation abusive d'un bail de kot étudiant?

Et voilà ! Ca n'a pas tardé ! L'expert mieux informé à qui je pensais s'est manifesté... avec précision et mordant !

Il est possible qu'un bout de lard en réchappe, (par exemple, il faudrait prouver la violation de domicile notamment)... mais l'ennemi est déjà à terre (à moitié colloqué ???) LOL

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres