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Résiliation bail locatif

PJF
Pimonaute
Lieu : Baudour, Belgique
Inscription : 19-06-2010
Messages : 1

Résiliation bail locatif

Bonjour,

Tout d'abord, je remercie ceux qui auront eu la patience de me lire wink

Je recherche des réponses à mes questions,

Je vous explique,

Au premier juin 2010 ma copine et moi, nous avons emménagé dans une maison, le jour ou nous avons visité la maison, le propriétaire nous à dit que nous avions une voisine au dessus, une jeune fille qui n'était quasiment jamais là, puis nous à montré dans l'arrière cuisine une fenêtre fermée avec un volet donnant vue sur un magnifique jardin, lequel ne nous appartiendrait pas, mais qu'il serait possible de partager en discutant avec la voisine, qui soit-disant, n'est jamais là. nous avons été tout de suite convaincu et nous avons décidé de louer cette belle maison remise à neuf.

Ma copine et moi, artiste et passionnés de musique, ayant besoin d'écouter, de mixer ou de composer, nous avions besoins d'une grande maison spacieuse, avec de nombreuses pièces.

Nous sommes dj et nous avons beaucoup d'amis, nous faisons souvent des soirées privées, lors de la première soirée la voisine est venue directement se plaindre du bruit, logique sa chambre est juste au dessus de l'endroit où l'on mixe, mais sérieusement, le son n'était pas fort du tout, un fond musicale rien de plus, j'avais une dizaine d'amis et aucune ambiance,   ce qui prête à croire que c'est terminé pour nous de faire nos habituelles soirées.

De plus pas question d'avoir le jardin, enfin si, uniquement si la voisine part en vacance, donc une fois par an maximum,  pas intéressant du tout, ça voudrait dire que nous devrions vivre et dépendre d'elle pour le jardin.
D'ailleurs on s'est résigné en ce qui concerne le jardin.

Donc, nous nous sentons emprisonné dans cette maison, pas de jardin, une voisine, qui vie à coté et au dessus de notre maison, qui ne supporte aucun bruit,  nous ne serons plus libre de vivre comme nous l'avons toujours fait.

Ma question est de savoir si nous pouvons casser le bail, c'est un 3,6,9.
Je penses qu'être artiste et ne pas pouvoir exercer dans sa propre maison ce n'est pas vivable.

Nous avons recherché une maison ailleurs, de plus elle est beaucoup plus prêt de nôtre lieu de travail.

J'ai fait des recherches sur le net sur les lois de ruptures de bail et j'ai pu lire que l'on pouvait casser le bail si la cause était de se rapprocher du lieu de travail.

Voilà j'espère avoir été clair et que quelqu'un pourra me renseigner sur le sujet.


merci pour vos futures réponses wink

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 140
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Re : Résiliation bail locatif

PJF a écrit :

J'ai fait des recherches sur le net sur les lois de ruptures de bail et j'ai pu lire que l'on pouvait casser le bail si la cause était de se rapprocher du lieu de travail.

En Belgique ?: non.

Par ailleurs, bail 3-6-9, cela n'existe plus depuis belle lurette

C'est soit max. 3 ans, soit 9 ans.
L'incidence juridique n'est pas la même.

Je ne vais pas tout réexpliquer ici: prenez connaissance de la brochure informative sur la loi sur les loyers disponible sur Pim à cette page-ci.

Revenez ensuite poser vos questions sans problème.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Résiliation bail locatif

Se rapprocher de son travail n'est pas une cause de rupture de bail en Belgique.

Bail 3.6.9 n'existe plus depuis 1991. C'est soit un bail de 9 ans, soit un bail court de max 3 ans.
Les règles habituelles sont les suivantes pour un bail de 9 ans: 3 mois de préavis qui commence le 1er du mois qui suit la possible réception du recommandé par le propriétaire. Il y a une indemnité qui est due au propriétaire, de 3 mois de loyer dans la première année. (2-1 mois dans la 2e - 3e année)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Résiliation bail locatif

Oups, croisé avec Mr Pim... Cela m'apprendra à commencer un message et à la terminer 2 heures plus tard.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 140
Site Web

Re : Résiliation bail locatif

grmff a écrit :

  Cela m'apprendra à commencer un message et à la terminer 2 heures plus tard.

C'était sans doute l'heure de l'apero ?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Résiliation bail locatif

Bonjour,

Ah? Je viens de donner en location (1er juin 2010) une villa remise à neuf au centre d'une propriété d'un demi hectare!
Celle-là vous aurait parfaitement convenu et n'était pas chère (850€).

Vous ne l'aviez pas vue avant de vous décider? Dommage...

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