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Renon tardif
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- Alexka
- Pimonaute
Renon tardif
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un avis et plus particulièrement, une confirmation.
Je suis bailleur, avec un bail de courte durée (3 ans) prenant fin le 31 août 2010.
Si je ne me trompe pas, le renom doit être effectué 3 mois à l'avance, prenant cours le premier jour du mois.
En envoyant mon prévis ce mois-ci, le délai de 3 mois ne serait donc pas respecté et le contrat de bail (qui ne prévoit rien), se transformerait donc en contrat de bail de 9 ans, avec d'autres règles s'appliquant au renom.
Est-ce correct ?
Quand pourrais-je partir en donnant mon renom ce mois-ci et y aurait-il une indemnité à payer ?
Merci !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Renon tardif
Vous êtes bailleur... ou preneur? Le bailleur est généralement le propriétaire. Le preneur est le locataire...
Ceci étant, cela ne change rien.
Il est effectivement trop tard pour remettre le renon. Vous êtes donc dans un bail de 9 ans.
Le propriétaire doit attendre les 9 ans, ou donner le renon pour travaux (importants), occupation personnelle, ou autres raisons assez strictes.
Le locataire peut partir à tout moment, moyennant préavis de 3 mois, et indemnités de 3-2-1 mois selon que le bail prenne fin au cours de la 1-2-3e année de bail.
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- Alexka
- Pimonaute
Re : Renon tardif
Merci pour cette réponse rapide !
Mea culpa, je suis effectivement le preneur.
En somme, si je comprends bien, le bail est présumé (rétroactivement) avoir été un contrat de bail de 9 ans et je rentrerai donc dans la 4ième année à partir du 1er septembre ?
En ce cas, les règles relatives au préavis de 3 mois s'appliquent bien, mais il n'y aurait donc plus d'indemnité à payer ?
Est-ce correct ?
Ceci dit, quelles sont les effets si le préavis est donné demain ou si le préavis est donné le 1er septembre ?
De même, si le contrat de bail n'a pas été enregistré, je pourrais partir sans préavis ni indemnité à partir du 1er septembre ?
Merci encore pour ces renseignements précieux.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Renon tardif
En somme, si je comprends bien, le bail est présumé (rétroactivement) avoir été un contrat de bail de 9 ans et je rentrerai donc dans la 4ième année à partir du 1er septembre ?
Oui, c'est cela
En ce cas, les règles relatives au préavis de 3 mois s'appliquent bien, mais il n'y aurait donc plus d'indemnité à payer ?
Oui, c'est cela
Ceci dit, quelles sont les effets si le préavis est donné demain ou si le préavis est donné le 1er septembre ?
Préavis donné demain = juillet-août-septembre à payer.
Préavis donné le 1er septembre = octobre-novembre-décembre à payer.
De même, si le contrat de bail n'a pas été enregistré, je pourrais partir sans préavis ni indemnité à partir du 1er septembre ?
Oui, c'est bien cela également.
Mais pourquoi ne pas en parler avec votre propriétaire?
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- Alexka
- Pimonaute
Re : Renon tardif
Citation :Ceci dit, quelles sont les effets si le préavis est donné demain ou si le préavis est donné le 1er septembre ?
Préavis donné demain = juillet-août-septembre à payer.
Préavis donné le 1er septembre = octobre-novembre-décembre à payer.
Je ne devrais donc payer aucun mois d'indemnité si je donne mon préavis demain ? En effet mon préavis serait donc donné alors que mon contrat de bail n'est pas encore un contrat de bail de 9 ans.
Mais pourquoi ne pas en parler avec votre propriétaire?
Je vais le faire mais j'aurais d'abord souhaité connaitre les règles qui s'appliquent à ma situation pour traiter d'égal avec mon propriétaire.
Merci encore pour toutes ces précisions
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Renon tardif
La question pourrait être posée à des spécialistes. Mais personnellement, j'estime que ce qui compte, c'est la date de fin de préavis. Et même le lendemain de la date de fin.
Un préavis qui se termine le 31 octobre 2010 pour un bail commencé le 1er novembre 2009, c'est 2 mois d'indemnité, et non trois.
Bien à vous
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Renon tardif
@ Grmff : J'ignore si ce raisonnement est en accord avec les textes légaux, mais il me semble tout à fait cohérent au niveau de la logique. (Ce qui, il faut bien l'avouer, n'est pas un critère très fiable)
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