Renom bail locatif

L'enregistrement peut être effectué à n'importe quel moment.
Il y a une amende en cas d'enregistrement tardif.

L'enregistrement donne date certaine.
Si votre renon, par recommandée, est antérieur au dit enregistrement... il l'aura enregistré inutilement (par rapport à l'objectif poursuivi).

Rappelons-nous qu'à l'origine, l'enregistrement était destiné à protéger les droits du locataire puisqu'il donnait une date certaine et permettait de bétonner les droits du locataire en cas de vente du bien en cours de bail...

C'était d'ailleurs la raison pour laquelle avant la nouvelle loi de 2007, il était souvent à charge du locataire...

Mais Mme Onckelinx à voulu changer tout cela probablement pour pouvoir un jour être en mesure de taxer les loyers réellement perçus...

Des nouvelles
J'ai envoyé le renon et le propriétaire m'a téléphoné après 15 jours. Il m'informe qu'il a enregistré son bail (pourtant j'ai la preuve du contraire!) je lui ai donc demandé une copie. Par ailleurs, il souhaite néanmoins que je lui paie un mois d'indemnité 'just for fun' je dirais puisqu'il n'y a pas droit. J'ai demandé conseil à mon notaire lequel m'informe de ne surtout pas céder et la justice de paix trancherait éventuellement en ma faveur. Cela promet

Oui, bien sûr sauf que si il l'a enregistré après l'envoi de mon recommandé, je suppose que cela n'a pas de valeur (dixit le notaire)
Bref, ce monsieur veut que je luis paie deux mois (un mois de pénalité et un mois de location) alors qu'il n'a pas enregistré son bail. La loi c'est la loi m'a-t-il dit, encore faut-il qu'il la respecte!

Sincèrement, je ne veut pas de problèmes mais il s'agit d'une grosse somme et je ne vois pas pourquoi il devrait empocher cet argent si il ne lui est pas dû.

Je lui ai signifié mon renon avec réserve...
Wait and see, j'attends la copie de son enregistrement. Vous offririez vous de l'argent à une personne juste pour qu'il soit content? Je suis moi même propriétaire et j'ai un locataire qui m'a quitté alors que je n'avais pas enregistré mon bail, je n'ai bien entendu rien fait et j'ai reloué mon bien dans les plus brefs délais.