syndic fin du mandat et travaux

Zlurp · #1 22-06-2010 05:16:51

Bonjour,
Notre A.G. vient d'avoir lieu .Notre syndic n'a pas eu le nombre de voix requises pour la reconduction de son mandat qui se termine dans 6 mois.
Des travaux de rénovation ont été votés, travaux qui dureront plus d'un an.
Le Syndic peut-il signer un contrat avec un entrepreneur, sachant que les travaux dureront plus longtemps que les quelques mois qui restent avant l'expiration de son mandat ?
Si oui, qui est responsable du suivi des travaux, l'ancien ou le nouveau syndic ?

ABSA · #2 22-06-2010 08:58:59

La réponse est non sauf s'il a reçu l'autorisation de l'assemblée générale. Et ce sur base de l'article d l'article 577-8 § 1er dernier alinéa qui stipule : " Sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, il [le syndic] ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant la durée de son mandat."

Bien à vous,

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