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syndic fin du mandat et travaux

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

syndic fin du mandat et travaux

Bonjour,
Notre A.G. vient d'avoir lieu .Notre syndic n'a pas eu le nombre de voix requises pour la reconduction de son mandat qui se termine dans 6 mois.
Des travaux de rénovation ont été votés, travaux qui dureront plus d'un an.
Le Syndic peut-il signer un contrat avec un entrepreneur, sachant que les travaux dureront plus longtemps que les quelques mois qui restent avant l'expiration de son mandat ?
Si oui, qui est responsable du suivi des travaux, l'ancien ou le nouveau syndic ?


zlurp

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : syndic fin du mandat et travaux

La réponse est non sauf s'il a reçu l'autorisation de l'assemblée générale. Et ce sur base de l'article d l'article 577-8 § 1er dernier alinéa qui stipule : " Sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale, il [le syndic] ne peut souscrire aucun engagement pour un terme excédant la durée de son mandat."

Bien à vous,


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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