Vote Secret

Je comprends votre souci d'opérer par vote secret lorsqu'il est question de nominations, par exemple.

Mais ce principe démocratique ne fonctionne que sur base du principe "un homme = une voix", alors que dans une ACP la "puissance de vote" est liée aux quotités détenues.
Il faut donc pouvoir identifier les votants.

En outre, je crois (mais Luc confirmera mieux que moi) qu'en cas d'action en contestation auprès du juge de Paix, il faut que celui qui introduit l'action puisse justifier qu'il a voté contre.... ce qui est impossible en cas de vote secret.

Dans le temps, on dépouillait en séance, hors de la présence du syndic, et on scellait le tout dans une enveloppe en cas de contestation en justice.

Avec la nouvelle loi, ce ne sera plus possible du tout. La loi prévoit explicitement que le PV d'AG doit reprendre les nom des gens qui ont voté contre et qui se sont abstenu. Le vote secret n'est donc plus possible.

Je confirme l'analyse initiale de PIM. Bien qu'il y a des moyens techniques de résouidre le problème des quotités, en donnant par exemple un bulletin/ticket de vote par quotité, c'est le principe que celui qui vote pour ne peut pas contester cette décision chez le Juge, qui fait que le vote ne peut pas être secret.

Mais il ne faut pas oublier que les délibérations doivent se passer en absence du candidat. Certainement en ce qui concerne le syndic. Ce qui laisse des possibilités concrets, si le président de la séance est un bon modérateur.

Comme la mission du conseil de copropriété s'est réduit à une mission de surveillance, le problème du vote secret deviendra moins important pour eux à partir du 01.09.2010.