forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vote Secret

Maxime
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-07-2010
Messages : 2

Vote Secret

Bonjour à tous,
lors de l'AG de la copropriété j'ai fait mettre à l'ordre du jour le choix du vote secret ou nominatif pour l'élection du syndic et du conseil de gérance.
Ceci m'a été refusé pour les raisons suivantes :
"Il est rappelé que toutes les décisions prises par l'AG des copropriétaires sont opposables devant le juge de paix par tout propriétaire moyennant l'apport de la preuve des décisions prises lors de la séance par les votes nominatifs relatés dans les procès verbal de séance.
Une A de copropriétaires dont les votes ne pourraient pas être comptabilisés au prorata des quotités de chacun se verrait d'office annulée dans son entièreté par le Juge de Paix.
Les votes seront donc nominatifs."
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci à Tous
Max

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 366
Site Web

Re : Vote Secret

Je comprends votre souci d'opérer par vote secret lorsqu'il est question de nominations, par exemple.

Mais ce principe démocratique ne fonctionne que sur base du principe "un homme = une voix", alors que dans une ACP la "puissance de vote" est liée aux quotités détenues.
Il faut donc pouvoir identifier les votants.

En outre, je crois (mais Luc confirmera mieux que moi) qu'en cas d'action en contestation auprès du juge de Paix, il faut que celui qui introduit l'action puisse justifier qu'il a voté contre.... ce qui est impossible en cas de vote secret.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 794
Site Web

Re : Vote Secret

La nouvelle loi, qui sera en vigueur à partir du 1er septembre prochain, interdit le vote secret, puisque le procès-verbal de l'assemblée devra être rédigé en séance, et contenir pour chaque vote les noms des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus.


www.immorp.com

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 878
Site Web

Re : Vote Secret

Dans le temps, on dépouillait en séance, hors de la présence du syndic, et on scellait le tout dans une enveloppe en cas de contestation en justice.

Avec la nouvelle loi, ce ne sera plus possible du tout. La loi prévoit explicitement que le PV d'AG doit reprendre les nom des gens qui ont voté contre et qui se sont abstenu. Le vote secret n'est donc plus possible.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 366
Site Web

Re : Vote Secret

grmff a écrit :

Dans le temps, on dépouillait en séance, hors de la présence du syndic, et on scellait le tout dans une enveloppe en cas de contestation en justice.

Bonne idée de rendre ainsi secret un vote nominatif.
Je suppose qu'il était difficile dé légiférer dans ce sens pragmatique...

grmff a écrit :

Avec la nouvelle loi, ce ne sera plus possible du tout. La loi prévoit explicitement que le PV d'AG doit reprendre les nom des gens qui ont voté contre et qui se sont abstenu. Le vote secret n'est donc plus possible.

Et si le résultat du vote fait que le syndic n'est pas remplacé, cela va être coton l'ambiance entre lui et ceux qui ont voté contre lui...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 215
Site Web

Re : Vote Secret

Je confirme l'analyse initiale de PIM. Bien qu'il y a des moyens techniques de résouidre le problème des quotités, en donnant par exemple un bulletin/ticket de vote par quotité, c'est le principe que celui qui vote pour ne peut pas contester cette décision chez le Juge, qui fait que le vote ne peut pas être secret.

Mais il ne faut pas oublier que les délibérations doivent se passer en absence du candidat. Certainement en ce qui concerne le syndic. Ce qui laisse des possibilités concrets, si le président de la séance est un bon modérateur.

Comme la mission du conseil de copropriété s'est réduit à une mission de surveillance, le problème du vote secret deviendra moins important pour eux à partir du 01.09.2010.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Maxime
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 03-07-2010
Messages : 2

Re : Vote Secret

Merci à tous pour ces infos.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 790 000 € ST-GILLES
  • Appartement 400 000 € UCCLE
  • Appartement 950 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 985 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 650 000 € IXELLES
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Voir toutes les offres »