Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils

Les communes ont une large autonomie fiscale et la plupart d'entre elles ont arrêté un règlement instaurant une taxe sur les secondes résidences. Cette taxe est justifiée par le fait que l'occupant d'une seconde résidence, par définition une personne qui n'est pas domiciliée dans la commune, ne participe pas au financement de celle-ci via l'impôt sur les revenus.

En ce qui concerne la dérogation instaurée par la Ville de Liège pour les logements d'une superficie inférieure à 100 m2 occupés par un étudiant, je ne puis vous en dire grand-chose car je ne dispose pas du texte or chaque commune a son texte. Il faut donc consulter et interpréter celui-ci.

Il y a donc lieu de vérifier si la dérogation en question ne concerne que les biens loués. Par contre, il semble difficile à quiconque de prouver qu'il (elle) vit seul(e). A priori, une déclaration devrait suffire, quitte à ce que la commune prouve le contraire. Quoi qu'il en soit, là aussi il faut lire le règlement qui établit peut-être des présomptions ou autres distinctions subtiles.