forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils

funnytoy
Pimonaute
Lieu : Spa
Inscription : 05-07-2010
Messages : 8

Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils

Bonjour,
Nous avons acheté un studio à Liège afin de facilité la tâche à notre fils étudiant.
Il occupe donc le studio de 39 m2 du septembre à juin (et reste domicilé chez nous) et cela bien sûr sans perception de loyer et sans bail.
Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir une taxation sur les secondes résidences pour ce kot d'étudiant.
Après renseignements pris, nous avons sollicité une réduction de la taxe car nous entrions dans les critères de l'article 6 qui prévoit une réduction de la taxe pour un appartement de moins de 100 m2 uniquement occupé par un étudiant.
Mais celle-ci nous a été refusée car nous n'avons pas établi de bail avec notre fils et rien ne prouve que lui seul occupe le kot!
Est-ce-que quelqu'un d'autre a connu une situation similaire? Avez-vous des solutions pour au moins bénéficier de la réduction de taxe?
Merci d'avance.

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Taxe sur les secondes résidences pour un kot occupé par notre fils

Les communes ont une large autonomie fiscale et la plupart d'entre elles ont arrêté un règlement instaurant une taxe sur les secondes résidences. Cette taxe est justifiée par le fait que l'occupant d'une seconde résidence, par définition une personne qui n'est pas domiciliée dans la commune, ne participe pas au financement de celle-ci via l'impôt sur les revenus.

En ce qui concerne la dérogation instaurée par la Ville de Liège pour les logements d'une superficie inférieure à 100 m2 occupés par un étudiant, je ne puis vous en dire grand-chose car je ne dispose pas du texte or chaque commune a son texte. Il faut donc consulter et interpréter celui-ci.

Il y a donc lieu de vérifier si la dérogation en question ne concerne que les biens loués. Par contre, il semble difficile à quiconque de prouver qu'il (elle) vit seul(e). A priori, une déclaration devrait suffire, quitte à ce que la commune prouve le contraire. Quoi qu'il en soit, là aussi il faut lire le règlement qui établit peut-être des présomptions ou autres distinctions subtiles.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres