Accompte lors du compromis.

prunelle128 · #1 10-07-2010 07:20:47

Bonjour,

Je vends actuellement ma maison, dans le but d'acheter un châlet dans la région des Fagnes.

Ma question est la suivante : dés que j'aurai trouvé ce que je cherche, l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire, car je n'ai pas la somme nécessaire en mains (en général 10 %), le fait d'avoir une offre ferme et définitive de mon bien sera -t-il pris en considération?

Merci pour votre réponse.

cochise · #2 10-07-2010 07:22:49

Ca se négocie.

PIM · #3 12-07-2010 09:02:07

prunelle128 a écrit :

l'accompte à verser à la signature du compromis de vente est-il obligatoire,

Il n'y a pas d'obligation légale à ce sujet.
C'est, comme l'a dit Cochise, une affaire de négociation.

L'acompte (ou garantie), sécurise le vendeur.
Vendre (et acheter) sans acompte n'est pas conseillé.

Le dit acompte (ou garantie) peut être consigné chez le notaire instrumentant.

Accompte lors du compromis.

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