Syndic malade

Art. 3
Sur le plan déontologique, l’agent immobilier, qu’il exerce la profession en tant que personne physique ou dans le cadre d’une personne morale, assume la responsabilité de tout acte posé dans l’exercice de sa profession, soit personnellement, soit par les préposés qui sont, dans le cadre de cet exercice, soumis à son autorité, soit par les personnes dont il s’est expressément engagé à coordonner les activités sous sa responsabilité.

En dehors de ces cas, il n’assume, sur le plan déontologique, aucune responsabilité du fait de collaborateurs agents immobiliers indépendants, sauf lorsqu’il a participé à des faits de nature à entraîner une telle responsabilité.

Art. 4
L’agent immobilier doit personnellement et effectivement organiser son agence
immobilière en vue de lui permettre d’assumer sa responsabilité, et, à cette fin organiser un contrôle ou une supervision continue à l’égard des personnes dont il doit répondre en vertu de l’article 3, premier alinéa.

Il veille à ce que ses préposés disposent d’une formation qui soit, d’une part,
adaptée aux activités d’agent immobilier qu’ils réalisent sous son autorité, et, d’autre part, conforme aux obligations déontologiques auxquelles il est soumis.

Art. 577-8.
(...)
§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
  § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.
  § 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
  Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.

Je reviens de la côte et j'ai appris que notre syndic est à l'hopital depuis 4 mois.
C'est pour cette raison qu'il à imaginé une collaboration avec un autre syndic qui s'occupe de tout, ausi d'envoyer les demandes de provisions de charges à verser sur un autre compte que celui que nous utilisons habituellement.

Et s'il agissait tout simplement avec bon sens ?

En bon "père de famille".

Et s'il agissait tout simplement avec bon sens ? En bon "père de famille".
Il délègue, il prend l'initiative et assume sa décision...
Il pense un peu moins aux textes légaux et pense un peu plus à veiller au mieux aux intérêts de la copropriété.
Bravo et bon rétablissement, le syndic !

Voilà qui modifie complètement le contexte !
(...)
Mais nous ne sommes plus du tout dans le cadre d'un gérant malade qui prend une mesure d'urgence pour faire assurer l'intérim durant son incapacité...

rexou a écrit :Voilà qui modifie complètement le contexte !
(...)
Mais nous ne sommes plus du tout dans le cadre d'un gérant malade qui prend une mesure d'urgence pour faire assurer l'intérim durant son incapacité...

Mes réponses tenaient compte des réponses de Zlurp dans d'autres sujets précédents. C'était visible que cette "maladie" n'est qu'un prétexte classique ....