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Volontaire et président

mamiloup
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 26-09-2009
Messages : 59

Volontaire et président

La loi du 01 août 2006 sur le droit des volontaires stipule :
"Tout individu ne peut être contraint de prester en tant que volontaire.
Jamais une organisation ne pourra obliger une personne à lui offrir
gracieusement son temps libre".
La loi du 02 juin 2010 sur la copropriété stipule :
"L'assemblée générale doit être présidée par un copropriétaire".

Ma question : Comment concilier ces deux aspects ?

Avec de la bonne volonté, un copropriétaire volontaire se présentera.
Dans l'autre cas, en stricte légalité : Au secours ?
tongue


Mamiloup

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Volontaire et président

C'est un faux problème (créé de toutes pièces).

Quand vous participez à une AG, même en tant que locataire, ce n'est pas du volontariat.

À plus forte raison si vous êtes propriétaire.

Vous cherchez la petite bête !

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