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Bail: Résiliation par oral

cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
Messages : 48

Bail: Résiliation par oral

Bonjour,
Petite question: j'ai un appartment loué par 2 amis (2 signataires).
Un des 2 locataires a du retard dans le paiement de ses loyers et lors d'une conversation téléphoniques, me confirme qu'il souhaite limiter les frais en rompant immédiatement son bail et en quittant les lieux.

J'accepte sa proposition (que je considère comme rupture unilatérale - sans réclamation d'indemnités de ma part) et m'arrange avec son co-locataire pour que celui-ci reprenne le bail seul, à son nom.

Je n'ai pas d'écrit pour la rupture unilatérale car j'étais en vacance lors de la communication téléphonique m'informant de la rupture.

Le co-locataire restant accepte que son ami laisse quelques affaires dans l'appartement en attendant de retrouver un autre logement.
15 jours plus tard, alors que le locataire restant avait changé la serrure et pris possession des lieux, le locataire qui avait décidé de partir me recontacte en me disant que je l'ai mal compris et qu'il ne souhaite pas quitter les lieux. En fait, il ne retrouve pas d'autre endroit ou se loger...

Est-ce qu'une rupture orale a valeur légale?
Ma compagne était présente lors de la discussion téléphonique confirmant notre accord de rupture de bail, mais c'est le seul élément de preuve que j'ai...
Je peux par contre l'attaquer sur le non-respect du contrat de bail car, à ce jour, il est en défaut du paiement de 2 mois de loyer.

Merci.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : Bail: Résiliation par oral

Et l'autre locataire, il en pense quoi?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
Site Web

Re : Bail: Résiliation par oral

Ont-ils contracté à titre solidaire ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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cheoux
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-02-2008
Messages : 48

Re : Bail: Résiliation par oral

Vu qu'il n'y a pas de clause particulières, ils sont donc solidaires, à mon avis.

L'autre locataire est prêt à reprendre le bail tout seul et vient de payer l'entierté du loyer (à son nom), respectant n'accord qui avait été pris dans le nouveau bail signé entre temps...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 897

Re : Bail: Résiliation par oral

Si le bail est établi aux deux noms à titre solidaire, peu vous importent les modifications effectives de ménage.
Les deux signataires restent solidairement responsables, sauf si un avenant modifiant les conditions est signé par les parties, soit les deux preneurs et le bailleur.
Pour le bailleur, la possibilité de recours se limiterait alors au seul locataire restant... (éventuellement à compenser par un aval ?)
Pour le locataire sortant, il serait libéré de toutes ses obligations
Et le locataire restant deviendrait seul responsable des paiements et des dégâts éventuels à constater en fin de bail.

Les considérations internes du ménage ne concernent pas le bailleur en principe. Une modification du bail implique un envoi de courrier et l'acceptation par toutes les parties de ces changements. Un appel téléphonique est absolument sans aucune valeur.

Je viens de lire que vous avez signé un nouveau bail avec le locataire restant ? Aie aie... Et si l'autre imposait son retour (il est domicilié, et peut faire intervenir police et serrurier pour regagner son domicile) ? Le premier bail n'est pas rompu et reste toujours valable...

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