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Modèle de bail à vie

Pouppoutte
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-03-2009
Messages : 15

Modèle de bail à vie

Bonsoir,

Je cherche un modêle de bail à vie, quelqu'un pourrait me guider ?

Un grand merci !!!!! tongue

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Modèle de bail à vie

Un modèle de bail à vie n'existe pas, à ma connaissance.

Puisqu'il s'agit d'un bail d'une durée qui pourrait être supérieure à neuf années, le bail à vie devra être rédigé dans la forme d'un acte notarié, et devra être retranscrit au bureau des hypothèques.

Le notaire fera à cette occasion toutes les recherches habituelles, et, s'il constate que le logement est hypothéqué, il devra d'abord obtenir l'autorisation du créancier hypothécaire: grever un immeuble d'un bail consenti pour la vie du locataire pourrait fortement en diminuer la valeur, et donc défavoriser le créancier en cas de vente sur saisie.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Modèle de bail à vie

Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Modèle de bail à vie

cochise a écrit :

Pourquoi ne pas vendre l'usufruit?

Pour le propriétaire, ce n'est pas du tout la même chose....

Un bail à vie = la vie du locataire, pas celle du bailleur.


Erik DECKERS
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Pouppoutte
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Messages : 15

Re : Modèle de bail à vie

Un grand merci de vos réponses, l'ursufruit c'est pas le bon plan, car le propriétaire est tout jeune et le locataire a un âge respectable comme on dit !!!

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