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La comptabilité de l'ACP sur PIM de 2004 à 2010 - Liens

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 629
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La comptabilité de l'ACP sur PIM de 2004 à 2010 - Liens

Parfois on réinvente la roue dans des sujets, bien que le sujet ait déjà été traité sur PIM.

Ce sujet-ci n'est pas destiné à être discuté, mais veut vous inciter à aller voir plus loin sur ce forum dans les autres sujets pour ce qui concerne la comptabilité de l'ACP en général.

N'oublions pas qu'il y a encore 4 AR à publier (Compta, BCE, DIU mais aussi IPI), avant que la loi de 2010 est à 100% exécutable. Sans ses AR il l'est déjà à 80% à partir du 01.09.2010.

Pour l'IPI il n'est pas certain que l'AR de 2006 sur la déontologie du syndic professionnel sera adapté à la loi de 2010. Me basant sur des sources internes, qui disent que cette loi n'a fondamentalement rien changé quand au statut du syndic et que donc l'AR de 2006 ne doit pas être adapté.

Vous trouvez ci-après une série de sujets, déjà traités sur PIM. Il est utile des les avoir lues avant si on a une question concernant la comptabilité des ACP en général.

Je trouve dommage que Collet ne soit plus parmi nous (lire plus loin). Il a participé au début de cette modernisation de la loi en mettant à disposition son expérience professionnelle de +40 ans.  Merci.

Donc ci-après ma sélection, peut-être sélective, mais j'ai repris des sujets qui traitent la comptabilité en général ou un aspect important.


2010 (Grmff)
Logiciel comptabilité copropriété (1 page)
17/05/2010 à 12h06 (Dernière réplique : 25/05/2010 à 10h13)
Question initiale :

grmff a écrit :

Je fais appel à la communauté pimonautique (tienne, teuse, tiste ... biffez la mention inutile) concernant les obligations comptables qui nous seront imposées sous peu.
Actuellement, je bricole un truc sur une feuille de calcul excel ou j'utilise un logiciel comptable inparamétrable. Mais avec le plan comptable qui va nous être imposé, il va falloir trouver une solution.
Chers collègues syndic non professionnels bénévoles (ou non), comment faites vous votre comptabilité actuellement? Logiciel? Feuille de calcul? Papier/Carbone? Pifomètre?
Chers syndics professionnels, comment faites vous la compta?
Logiciel acheté (lequel)? Logiciel développé par vos soins? Quelle adaptation sera à prévoir?
Les réponses par MP sont bienvenues si vous ne désirez pas divulguer vos méthodes et problèmes sur le forum.

2010 (Luc)
Comptabilité normalisé de l'ACP (2 pages)
24/03/2010 à 20h18 (Dernière réplique : 08/04/2010 à 19h51)
Question initiale :

luc a écrit :

Le syndic de l'ACP devra probablement suivre "une structure normalisé d'une comptabilité en partie double" pour la comptabilité à partir de 2011.
Un Arrêté Royal, qui va être publié dans les deux mois du vote du projet de loi sur la copropriété, donc avant le 30/06/2010, va le rendre probablement obligatoire à partir du 01/01/2011.
Je suggère que les idées, suggestions et commentaires soient publiés dans ce sujet ou d'autres similaires, pour qu'ils puissent être utiles.

2010 (Zlurp)
comptabilité erreurs (1 page)
17/01/2010 à 14h24 (Dernière réplique : 19/01/2010 à 16h24)
Question initiale :

Zlurp a écrit :

Les comptes ont été approuvés par l'A.G. qui a eu lieu en mai 2009
Je suis en train de faire un graphique pour voir l'évolution des dépenses et il y a des erreurs qui se répercutent sur le total de mes frais .
Combien de temps ais-je pour demander une rectification de mon compte ?
Je sais, c'est ma faute, j'aurais dû vérifier à fond les totaux, faire des comparaisons avec l'année précédente.
J'ai fait confiance (avec un comptable dans le C.G. qui m'a dit avoir mis 3 jours pour vérifier les comptes de 64 appart et 68 garages).

2006 (Mac)
Assurance, chauffage, charges ? (4 pages)
11/08/2006 à 13h48 (Dernière réplique : 06/09/2006 à 17h18)
Question initiale :

Mac a écrit :

Je voudrais avoir vos conseilles.
Dans notre copropriété les frais d’assurance d’immeuble sont actuellement repartis suivant les quotités et les frais de chauffage suivant les calcules faites par Caloribel. La copropriété de 12 (10 apparentements et 2 rez-de-chaussée commerciaux). La police d’assurance prévoie la prime pour le 10 logements (60% du montant) et pour 2 commerces (40%). Donc les appartements payent une grande partie d’assurance des 2 commerces. Dans l’Acte de Base est prévue que les frais d’assurance et chauffage sont repartie suivant les quotités. Les propriétaires des 7 appartements ont voulu de changer cette habitude et revenir à la répartition plus juste c.a.d. les appartements payons l’assurance pour les appartements et 2 commerces pour les 2 commerces. Pendant AG syndic a expliquée qu’il faut une unanimité de votes. Comment obtenir une unanimité ? Evidement les commerces ne voudront jamais changer ! Syndic dit qu’il applique bien l’Acte de Base, OK mais il applique bien Acte de Base pour assurance et pour chauffage ? Aucune décision de AG (depuis que l’immeuble change en copropriété) n’a été pris concernant le changement le frais de répartition de chauffage. Pourquoi donc syndic applique l’Acte de Base pour assurance (malgré que la majorité de copropriétaires soit contre) et pas pour le chauffage ?
Que faire ? Faut-il vraiment une unanimité pour changer la répartition de frais d’assurance ? Et pour le chauffage comment faut-il procéder pour revenir

2006 (PIM)
"D'écoeurantes copropriétés"... (1 page)
09/08/2006 à 10h53 (Dernière réplique : 07/09/2006 à 17h01)
Question initiale :

PIM a écrit :

Un peu de lecture ?....
En première page de La Libre de ce 9 août 2006.
(…)

2006 (TinTin)
Comptabilité dans une ACP (1 page)
27/03/2006 à 23h23 (Dernière réplique : 28/03/2006 à 11h53)
Question initiale :

TinTin a écrit :

Quelles règles appliquer ?
Si ce sujet fonctionne correctement, quand chacun aura pu s'exprimer, je proposerai le sujet suivant qui sera :
Qui contrôle la comptabilité, les factures, les devis ? Comment faire circuler l'information.
Il y a du boulot pour 6 mois.
Qui veut jour le jeu honnêtement ?
Pour que ce point ait du sens, il est interdit de sortir du sujet, faute de quoi, plus personne ne pourra s'y retrouver.
Ceci est une proposition, si vous trouvez que mon idée est débile, on en restera là. J'aurai juste essayé de faire avancer le "scmilblic". de manière concrète.
Pour introduire le débat, Saxo peut nous donner la loi Française. D'accord Saxo ?

2005 (PIM)
[url=https://forum.pim.be/messages.php?idsalon=90290&idsujet=276062&page_index=0
]
La comptabilité des associations de copropriétaires (1 page)
[/url]
22/09/2005 à 16h30 (dernière réplique : -)
Question initiale :

PIM a écrit :

A lire :
un article intéressant d'Eric Causin sur "la comptabilité des associations de copropriétaires"

La loi belge ne réserve aucune disposition au régime comptable des associations de copropriétaires. La pratique des associations de copropriétaires d'immeubles bâtis est, dès lors, variée et pas toujours sûre. Or, d'une part, le droit comptable contient des règles et des principes généraux applicables en matière de copropriété; d'autre part, l'intérêt individuel des copropriétaires et l'intérêt collectif de leur association commandent de soumettre leur comptabilité à un régime rigoureux.
site Droit Belge (cliquez ici)

2005 (ben)
APPROBATION DES COMPTES OUI/NON - qu'est-ce que ça change ? (1 page)
24/01/2005 à 15h06 (Dernière réplique : 26/01/2005 à 14h09)
Question initiale :

ben a écrit :

Les comptes annuels ne sont pas présentés.
Les comptes annuels ne sont donc pas approuvés.
En effet, il y a eu changement de syndic et il y a a redire sur les comptes de l'ancien.
Question 1) : qu'est-ce que ça change en droit ?
Question 2) : qu'est-ce que ça change en pratique, quand le nouveau syndic demande de combler une sorte de trou, sans qu'il ne fournisse les documents a l'appui de sa demande. Combler un trou alors qu'il y a eu des copropriétaires défaillants, qu'il y a des dettes vis-à-vis de copropriétaires...
Qui doit quoi, on ne s'y retrouve plus.

2005 (Zitoun)
Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. (1 page)
23/01/2005 à 14h19 (Dernière réplique : 27/01/2005 à 16h20)
Question initiale :

Zitoun a écrit :

Chers Francis et Grmff,

Le début de ce débat est sur le salon "Types de comptabilité".

Résumé : (...)

2004 (Luc)
Types de comptabilité (3 pages)
22/12/2004 à 18h54 (dernière réplique : 30/03/2006 à 23h13)
Question initiale :

luc a écrit :

Comme mon ACP utilise une comptabilité qui est au fond une comptabilité de recettes et dépenses, mais lardé de quelques éléments d'un système de comptes, je suis intrigué par les systèmes effectivement utilisé.
J'espère que d'autres visiteurs veulent bien expliquer la méthode utilisé dans leur ACP et leur opinion quand à la transparence effective.
Pour bien cibler le sujet on exclut le contrôle de cette comptabilité, puisqu'il est repris dans un autre sujet, ainsi que les commissions possibles (idem).


Cordialement,

Luc

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Re : La comptabilité de l'ACP sur PIM de 2004 à 2010 - Liens

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