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Vente de notre appartement (nouveau bailleur)

montreux
Pimonaute
Inscription : 22-04-2010
Messages : 2

Vente de notre appartement (nouveau bailleur)

Bonjour à tous,

Etranger, résidant à Bruxelles depuis presque cinq ans, je vis dans un appartement ixellois. Nous avons un bail de 9 ans qui a débuté en juillet 2006. Notre propriétaire actuel a mis en vente l'appartement et un acheteur a été trouvé. La signature de l'acte est prévue en fin de semaine. Si j'ai bien compris le propriétaire et la loi belge, nous avons six mois pour "dégager" de l'appartement pour laisser la place au nouveau propriétaire qui désire loger dans son appartement. Le bail de neuf ans est enregistré. Nous avons un petit enfant de six mois. Cette vente tombe vraiment mal car je pense devoir rester en Belgique  pour une période de 8 à 15 mois au plus. Ensuite, c'est le retour au pays qui s'annonce. Devoir déménager pour quelques mois et déménager à nouveau pour rentrer au pays est une vision assez cauchemardesque je dois dire! De plus, pas facile de trouver un appartement à Bruxelles pour quelques mois (il faudra probablement que je me replie sur des appartements meublés et chers).

Existe-t-il un moyen pour nous de rester au delà de ces six mois dans l'appartement? On peut tenter de négocier qqch avec le nouveau propriétaire mais c'est clair que celà ne sera pas dans son intérêt. On peut tenter de faire durer la procédure en restant au delà des six mois dans l'appartement et en payant naturellement notre loyer (en expliquant que nous avons un enfant en bas-âge, etc.). Bref, que peut-on faire pour diminuer la peine?

J'ai l'impression que je suis dans le bon forum pour ce type d'interrogations. Un grand merci par avance pour vos conseils ou suggestions.

Très bonne journée, montreux

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Vente de notre appartement (nouveau bailleur)

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Malheureusement pour vous, le propriétaire est bien en droit de d'habiter son propre bien s'il le désire. Et s'il le désire, il risque de le désirer au plus vite!

Existe-t-il un moyen pour nous de rester au delà de ces six mois dans l'appartement?

On peut demander une prolongation pour "circonstances exceptionnelles". Mais franchement, je ne vois pas de circonstances exceptionnelles dans votre cas...

On peut tenter de négocier qqch avec le nouveau propriétaire mais c'est clair que celà ne sera pas dans son intérêt.

Certains propriétaires achètent pour mettre en location. Peut-être est-ce son cas. En avez-vous parlé avec lui? C'est sans doute la première chose à faire.

On peut tenter de faire durer la procédure en restant au delà des six mois dans l'appartement et en payant naturellement notre loyer (en expliquant que nous avons un enfant en bas-âge, etc.). Bref, que peut-on faire pour diminuer la peine?

Il est possible de refuser de remettre les clés, de se laisser trainer au tribunal, de faire semblant qu'on ne comprend pas, de perdre au tribunal, de jouer la procédure, de gagner du temps en faisant appel et tout au bout de la procédure, de se faire expulser par voie d'huissier. Le tout prend quelques mois. Coûte très cher. Enerve tout le monde. Et est à votre charge au bout du compte.

En clair: Non, il n'est pas possible légalement de rester 6 mois de plus.

Il est à noter que quand le propriétaire vous donne le congé de 6 mois (si le bail est enregistré! Sinon, 3 mois seulement) vous pouvez donner un contre-préavis de 1 mois. En clair, quasi dès que vous avez trouvé, vous pouvez quitter.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
Site Web

Re : Vente de notre appartement (nouveau bailleur)

En complément à la réponse de Grmfff, je précise que le nouveau propriétaire (lorsqu'il le sera: par acte authentique) doit vous notifier un préavis de 6 mois s'il veut occuper personnellement le bien: vous ne devez donc pas "dégager" d'office.

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montreux
Pimonaute
Inscription : 22-04-2010
Messages : 2

Re : Vente de notre appartement (nouveau bailleur)

Merci beaucoup pour ces réponses, c'est gentil de votre part d'avoir pris le temps de m'écrire. J'ai vu le nouveau propriétaire hier soir. Son fils va habiter l'appartement. Il semble être un peu flexible au sujet de notre date exacte de départ. J'espère que cette flexibilité restera actuelle dans quelques mois!

Très bonne fête nationale. A bientôt, montreux

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