permis pour un appartement sous combles a Ixelles, vont-ils accepter?

Ines6375 · #1 03-08-2010 18:31:07

J'ai une maison avec trois etages et un grenier a Ixelles, et j'aimerais transformer le troisieme etage + grenier en appartement.
Pour cela je dois obtenir un permis de la commune.
Je me demandais qu'elles etaient mes chances qu'ils acceptent?
Comment puis-je savoir si ce sera accepte ou pas?

Le troisieme etage se compose actuellement d'un large corridor (10 m carres) et des trois pieces de 10 metres carres, le grenier fait a peu pres 25 metres carres mais toute la piece n'est pas accessible car le plafond est en pente, il y a un escalier entre le troisieme et le quatrieme etage.

Je suppose que pour obtenir le permis, si il y a une chance que je l'obtienne, je devrai installer un plancher coupe-feu, une porte coupe-feu en plus de l'appartement.
Quelqu'un a une idee du prix et des adresses d'architectes?

Merci,

PIM · #2 03-08-2010 19:13:39

La première démarche, c'est de vérifier auprès du service d'urbanisme si votre projet est susceptible d'être accepté et, si oui, moyennant quelles formalités: c'est l'une de missions de ce service.... de voius rendre ce service.

Il faut également vérifier dans votre titre de propriété (acte d'achat) ce qui y est mentionné (maison unifamiliale ?, reproduction de la réponse de la commune à la lettre du notaire, etc.)

YAKA · #3 04-08-2010 12:45:47

Je ne connais pas la législation d'Ixelles.
Mais en principe les grandes lignes se ressemblent...
Normalement il faut un compartimentage de la cage d'escalier Rf 1 heure.
Une porte Rf 1/2 heure à l'appart.
Le sous-plancher du 3e Rf 1 heure.
La structure de toiture protégée Rf 1 heure.

Mais un 3è sans seconde voie d'évacuation, j'ai des doutes.

A noter que si détection incendie généralisée conforme à la NBN S21-100 vous pouvez essayer de demander une dérogation pour le compartimentage Rf...

Ines6375 · #4 05-08-2010 14:17:26

J'ai contacte un architecte de la section urbanisme de la commune d'Ixelles et ils m'ont dit qu'ils ne donnent plus de permis pour faire un appartement sous les combles car ils veulent reduire la densite de population.
La tendance est pour le moment d'agrandir les apartements, et ils m'ont dit que par contre si je voulais annexer le troisieme etage + grenier a l'appartement du deuxieme etage, il n'y aurait pas de probleme pour que j'obtienne un permis.
Je vais donc faire ca.

Un grand merci a tous,

cochise · #5 05-08-2010 14:32:22

Partout pareil.
On ne veut plus de petits logements.

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