Transformer un mur mitoyen en 2 murs privatifs

Je ne suis pas certain d'avoir tout compris (parfois il me faut un petit dessin    ).

Si un mur est mitoyen, chacun de ses propriétaires peut en jouir conformément à sa destination et dans le respect des droits du voisin.

Cela suppose que l'on ne change pas la nature du mur mitoyen, en le coupant ou en le dégradant, ou en changeant sa destination.

Un mur de clôture n'est pas exemple par un mur mitoyen pouvant supporter un ouvrage.

Admettons qu'il s'agisse d'un mur mitoyen, c'est-à-dire qu'il est séparatif de deux propriétés voisines et que d'un côté au moins se trouve un ouvrage, et que sa propriété appartient aux deux voisins (sinon il serait simplement séparatif et non pas mitoyen).

Dans ce cas votre voisin a le droit d'exercer pleinement son droit de propriété en s'appuyant sur ce mur.

Mais il peut également décider d'ériger un mur pour son propre ouvrage qui est indépendant du mur mitoyen et abandonner la mitoyenneté du mur préexistant à son voisin, en sorte qu'il n'a plus à intervenir dans les frais d'entretien de ce mur.

Pour le mur de votre cuisine: Si votre voisin enlève "sa moitié de mur", il compromet gravement la stabilité du mur.  En clair, votre mur coupé en deux va se casser la gueule, et ce sera de la faute de votre voisin!

Il ne peut donc pas le faire sans entacher vos droits: c'est votre mur aussi, et vous avez le droit que votre voisin ne le flanque pas par terre!

A mon sens, vous n'avez pas à supporter les désagréments de ses besoins de transformation. Et vous ne pouvez pas l'empêcher de rénover son bati.

Pour le mur de votre jardin (et de son annexe): Mon pif me dit qu'il est en droit de raser le mur mitoyen qui fait mur de son annexe et qui supporte votre vigne. Il devra alors le reconstruire. Mais il pourra sans doute vous demander une participation en fonction de l'état actuel du mur en question.

Pas simple. Trouvez un accord, sinon cela va se retrouver en justice, avec frais d'avocat, d'expertise, d'intérêts intercalaire, etc. Une bouteille de porto bue à deux vous usera moins les nerfs qu'une bataille juridique pas gagnée d'avance dont vous hériterez un voisinage pourri!

Petit rappel:  un mur mitoyen appartient aux propriétaires des 2 biens contigus.  Cette copropriété signifie que chaque brique, chaque grain de sable appartient aux 2 et non que chacun est propriétaire de son côté du mur avec le milieu du mur comme limite.

Un propriétaire ne peut pas démonter et remonter le mur sans accord du voisin ou décision de justice.

Comme grmff, invitez le voisin pour en discuter, mais ne vider pas le porto à 2 sinon vous risquez de ne pas trouver l'accord à votre goût le lendemain !

PIM, personellement, j'ai plutot le cheval comme dada, pas dans mon assiette, bien sur !