locataire en grande diffuculté

Il me semble que le renon ayant été communiqué dans les formes et délais voulus, et que de plus, un prolongement a déjà été consenti par le proprio à la demande du locataire, la situation est simple :
- soit le locataire quitte les lieux à la fin du préavis (et libère l'appartement pour la fille du proprio)
- soit il prend un arrangement amiable avec le proprio, si celui-ci consent à une nouvelle prolongation (une courte prolongation, pas un ou deux ans!)
- soit il choisit une autre voie et s'engage dans une série de problèmes dont il n'a clairement aucun besoin.

Vous semblez vouloir croire que le proprio donne son accord tacite pour une prolongation du bail... je doute que ce soit le cas. Que voulez-vous qui protège le locataire ? Un contrat a été signé. Le bailleur l'a respecté. Il est normal que le locataire en fasse autant. Il est normal que la fille du propriétaire puisse jouir de cet appartement si elle le souhaite. Une prolongation a déjà été accordée. Il est vraissemblable que les travaux préalables à une nouvelle occupation soient assez conséquents. (à charge de qui ?)

Votre ami est dépressif, ne se lave plus, est sans argent, boit trop, refuse de s'adresser à un cpas... et vous envisagez de forcer son propriétaire à le garder encore un an ou deux... à sa charge ? La solution est à chercher auprès des services sociaux, d'un administrateur de bien... mais pas du tout à mon sens dans les droits du locataire !

Non, le bail est rompu, et si le proprio entame la procédure, il a toutes les chances de gagner d'autant plus que le locataire ne paie pas.

D'accord avec Grmff et Rico sur ce coup çi !

Pas facile de prendre la position d'un locataire qui s'enfonce dans la dépression.

Je vais tenter le coup de conseiller son entourage. Et désolé si mon "background" de proprio reprend le dessus.

Tout d'abord, je pense que s'il reste, il va vers de gros problèmes financiers à long terme. Il faut donc arrêter l'hémorragie.

Ensuite, son reste de fierté devrait le conduire à ne pas empêcher les autres de vivre. Une personne va se retrouver à la rue s'il ne rempli pas son obligation de quitter les lieux.

Il faut lui apporter une solution. Temporaire de quelques jours, de quelques mois ou de quelques années.
1. L'aider à faire ses caisses et à vider l'appart.
2. L'aider à trouver un appart/studio/meublé moins cher et à mesure de son budget.
3. Stocker les affaires excédentaires qui ne rentrent plus dans son logement (ou toutes ses affaires si vous n'avez pas trouvé de logement)
4. Lui indiquer une liste d'abris de nuit.

Et s'il s'enfonce, l'accompagner chez un médecin qui pourra le faire colloquer le temps de remonter la pente.

Bonjour,

Je n'aurai que le discours aride du technicien. De plus, je n'indiquerai que qqes pistes de réflexion. Désolé...:

- Votre ami peut-il rester dans le logement alors que congé a été valablement donné et que le bailleur a déjà consenti une prolongation ? Cela évoque notamment dans mon esprit l'article 11 de la loi sur le bail de résidence principale, traitant de la prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles. Cet article indique que :

"Lorsque le bail vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du bail.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions."

Une des clés de voûte de cette disposition est que le juge doit faire la balance des intérêts en présence. M'est avis que, même à supposer qu'on puisse parler d'une demande de renouvellement de prorogation, si votre ami ne paie plus son loyer, la situation est plutôt mal engagée...

- La renonciation doit être certaine. Vu les circonstances du cas d'espèce (non-paiement du loyer + chimio, entre autres), j'ai qqes doutes...

- Si les conditions ne sont pas présentes pour appliquer l'article 11 précité, il reste le contentieux de l'expulsion au sens strict : en règle expulsion au plus tôt un mois après signification du jugement. Toutefois, le juge peut réduire ou augmenter ce délai pour circonstances d'une gravité particulière (article 1344 code judiciaire)...

De nouveau, le juge devra faire une balance des intérêts (résultat aléatoire, cette démarche étant fort subjective)...

- Vous dites que votre ami n'a plus d'argent. S'il n'a droit à aucun revenu de remplacement sécu sociale au sens strict (chômage, mutuelle, alloc handicapé, pension...), le dernier filet est effectivement le cpas (revenu d'intégration et/ou aide sociale).

Le délai (qui n'est pas "à la belge) est effectivement d'un mois à dater de l'introduction de la demande mais " Le président peut, en cas d'urgence et dans les limites fixées par le règlement d'ordre intérieur du (conseil de l'action sociale), décider l'octroi d'une aide, à charge pour lui de soumettre sa décision au conseil à la plus prochaine réunion, en vue de la ratification." (article 28§3 loi 8/7/76)...

Voyez le compte-rendu d'une récente question parlementaire sur cette problématique ici :
http://www.zoegenot.be/Delais-dans-l-oc … ex-de.html
(nb : Merci de ne pas y voir propagande. Juste que le débat me semble mettre en évidence qqes éléments d'info intéressants par rapport au cas d'espèce...).

- Vous dites que votre ami ne veut pas prendre l'initiative de s'adresser au cpas. Pas bon ca, les cpas peuvent refuser d'aider pour cause d'absence de collaboration + en général, il faut que la personne à aider fasse elle-même la demande...

Envisager un administrateur provisoire est pê effectivement une bonne chose...

[edit Pim: rendu le lien actif. N'y pas voir de propagande non plus ;-)
Merci d'utilise la balise "lien html" lors de l'insertion d'un lien]

tagade accepteriez vous pendant un ou deux ans un locataire qui ne paye pas son loyer, ne s'entretient et probablement n'entretient pas l'appart ( car si il ne se lave plus, etc, etc, ça m'étonnerait beaucoup qu'il entretienne correctement l'appart )

Je vous souhaite que tout s'arrange pour votre ami.

Mais voici ma position, si j'étais son proprio:
1. Je ne suis pas un CPAS ni un service social.
2. Si le CPAS ou un service social ne remplit pas son rôle, je ne peux rien faire pour lui
3. J'ai besoin de mon loyer. Moi aussi j'ai des dépenses.
4. Le CPAS m'a dit qu'ils viendraient le rechercher quand il sera à la rue (voir "mangeur de Nutella" en recherche...) C'est faux, bien sûr. Mais ils le répondent tout de même.
5. Vous pouvez, en temps qu'ami, demander au juge de paix de prendre une mesure de protection de la personne incapable de prendre ses dispositions. Et c'est visiblement le cas.
6. La perspective de ne pas recevoir son loyer pendant deux ans ne me pousse pas à faire le moindre geste. Direction la porte et je passerai à autre chose.

Voilà la position logique d'un propriétaire.
Au delà de cela, il reste à votre ami à se prendre en main. Mais, franchement, cela à l'air d'être mal parti.

Je vous tiens au courant ! Sous les bons conseils de Francis et des autres, j'ai demandé à parler au président du Cpas et le rendez-vous est prit pour demain.

A savoir donc, ne pas attendre d'être au bord du gouffre pour faire appel au Cpas qui malgré leur bonne volonté est une administration un peu lente si on suit sagement le mode d'emploi.

Merci à tous...

- Ne pas payer son loyer, cela ne va certainement pas aider son affaire d'un point de vue juridique...
- Comme indiqué par Francis, arrêtez de focaliser sur son problème de bail qui est assez secondaire par rapport au reste et suivez la suggestion de Francis
- Imaginez 2 secondes que ce soit vous le bailleur dans cette affaire (d'un point de vue "droit" et pas "santé" évidemment)...